Centrale des marchés
France-Marseille: Installations maritimes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
Ville de Marseille 13233Marseille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

France-Marseille: Installations maritimes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894738

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
401965-2013
I.1) Hôtel de Ville, quai du Port
13233
Ville de Marseille
M. le maire
FRANCE
Marseille Cedex 20

Adresse(s) internet:

http://marseille.fr

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

+33 491552903
Le Grand Pavois - 320-330 avenue du Prado
13233
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Ville de Marseille - DEEU
Mme Laetitia Hernandez
Marseille Cedex 20
lhernandez@mairie-marseille.fr
Centre de ressources partagées
+33 491552877
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Le Grand Pavois - 320/330 avenue du Prado
13233
Ville de Marseille direction de l'environnement et de l'espace Urbain
service-mer-et-littoral@mairie-marseille.fr
Service Mer et Littoral
Marseille Cedex 20
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

http://marchespublics.mairie-marseille.fr
39 bis rue Sainte
13233
Ville de Marseille
Service des marchés publics
Marseille Cedex 20
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout le littoral de la commune de Marseille y compris les Îles.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) aoo_2013_198_Travaux de grosses réparations du littoral de la commune de Marseille (y compris les Îles).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 45244100
Installations maritimes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions.
Les travaux concernés sont les travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes des plages et bases nautiques
il porte notamment sur :
* Lot 1 : Travaux d'entretien et de grosses réparations maritimes
- les digues en blocs naturels
- les ouvrages en béton tels que : les quais, les plans inclinés, appontements fixes et tous autres ouvrages en maçonnerie ou béton armé
- les rechargements en sable des plages
- les confortements de talus en bord de mer
- dragage de sédiments des plans d'eau et des bases nautiques
- les ouvrages sous-marins
montant minimum annuel : 250 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 1 120 000 EUR HT.
* Lot 2 : Travaux de serrurerie marine
- les équipements maritimes métalliques
montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 167 000 EUR HT.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Travaux d'entretien et de grosses réparations maritimes.
Description succincte
2)
45244100
Installations maritimes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 250 000 et 1 120 000 EUR

Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Travaux de serrurerie marine.
Description succincte
2)
45244100
Installations maritimes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 167 000 EUR

Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les lots sont à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisable.l'entreprise indiquera au 5 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
L'avance n'est possible que pour le lot 1.la référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) * Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement conjoint , celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
- une lettre de candidature ou le formulaire DC 1 version en vigueur, dûment complété, daté et signé en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :
Pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Pour le lot 1 : le candidat doit présenter le niveau minimum de qualification défini ci-après :
Identification professionnelle
14 ouvrages en site maritime ou fluvial
141 en site maritime protégé
-1411 battage
-1412 dragage
-1413 déroctage
-1414 enrochement
142 en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé
- 1421 battage
- 1422 dragage
- 1423 déroctage
- 1424 enrochement
143 depuis la berge
- 1431 battage
- 1432 enrochement
763 travaux subaquatiques
la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
* Pour les lots 1 et 2 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix de l'offre. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AAPC_2013_198
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) - remise des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - ex : Remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
- Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique de l'offre (60 points au maximum)
La valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.
Pour le lot 1 le mémoire technique comprendra :
- les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations : 20 points maxi ;
-la description des équipements et matériaux que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux : 20 points maxi ;
-les moyens pour joindre l'entreprise 24 h / 24 h (tél, fax ; e-mail, portable) : 12.5 points maxi ;
-les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour respecter l'environnement lors de de l'exécution des prestations (matériel utilisé, traçabilité des déchets industriels, installation de chantier, nuisances sonores) : 7.5 points maxi ;
Pour le lot 2 le mémoire technique comprendra :
- les moyens humains spécifiquement affectés l'exécution des prestations : 27.5 points maxi ;
-la description des équipements et matériaux que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux : 27.5 points maxi ;
-les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour respecter l'environnement lors de l'exécution des prestations (matériel utilisé, traçabilité des déchets industriels, installation de chantier, nuisances sonores) : 5 points maxi ;
L'Obtention de la note 0 sur un élément entraînera l'élimination du candidat.
2) Prix de l'offre (40 points au maximum)
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
-les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché ;
- Renseignements d'ordre technique :
M. Joseph Guglielmetti
Ville de Marseille Direction de l'environnement et de l'espace urbain service Mer et Littoral
Le Grand Pavois 320/330, Avenue du Prado 13008 Marseille
- téléphone +33 491552207 ;
-fax +33 491552877 ;
jguglielmetti@mairie-marseille.fr

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la même adresse que celle d'obtention des dossiers papier. Les demandes devront parvenir impérativement par écrit 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 491134813
22-24 rue Breteuil
13281
Tribunal administratif de Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Marseille Cedex 6
+33 491811387
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +33 491134813
22-24 rue Breteuil
13281
Greffe du tribunal administratif de Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Marseille Cedex 6
+33 491811387
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous