Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de matériels divers pour les ateliers de la direction du Parc Automobile de la Ville de Marseille Fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de matériels divers pour les ateliers de la direction du Parc Automobile de la Ville de Marseille ville : Marseille cedex 20 adresse : Hôt...
Ville de Marseille 13233Marseille cedex 20 guichet-dmp@mairie-marseille.fr
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Fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de matériels divers pour les ateliers de la direction du Parc Automobile de la Ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417774

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42879
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-42879
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : guichet-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de matériels divers pour les ateliers de la direction du Parc Automobile de la Ville de Marseille.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44510000.
Lieu de livraison : 22, rue Charles TELLIER, 13014 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de matériels divers pour les ateliers de la direction du Parc Automobile de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :
Minimum 5 000 euro(s) Ht
Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché
le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix unitaire.
le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le formulaire MPS (Marchés Publics Simplifiés) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
- renseignements concernant la situation juridique du candidat
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_64002_0002.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 27 et 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre - 70 points maximum
la note maximale est de 70 points.
les articles présents dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu) ne peuvent être précisément et intelligiblement décrits: aussi, dans un souci de compréhension et d'identification des besoins par le titulaire, la Ville de Marseille a inclus dans le BPU, les marques et les références qui sont utilisées par la direction du parc automobile.
il est bien précisé que le pouvoir adjudicateur attend du candidat qu'il propose dans le BPU des produits de qualité équivalente à ceux connus par la direction du parc automobile, et n'oblige en aucun cas le candidat à donner dans son offre les références et marques utilisées par le service.
dans le cas où le titulaire propose des produits de qualité équivalente, celui-ci devra fournir la fiche technique ou l'extrait catalogue décrivant les caractéristiques techniques des fournitures au titre des pièces de l'offre, tel que précisé dans le RC art 4. 2
de même, si le candidat propose un produit de qualité équivalente, celui-ci devra avoir les mêmes niveaux de garanties contractuelles exigées dans le Bpu.
Dans le cas où le titulaire propose du matériel de qualité équivalente, mais où celui-ci ne fournit pas les fiches techniques ou extraits catalogues relatant les caractéristiques techniques, ainsi que les mêmes niveaux de garantie, son offre sera regardée comme irrégulière.
détail Quantitatif Estimatif Masqué (Dqem)
La comparaison des offres de prix sera effectuée selon la méthode dite du Détail Quantitatif Estimatif Masqué (Dqem), document non remis aux entreprises, établi par application des prix d'une sélection d'articles mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires du candidat et des quantités renseignées par l'administration dans le DQEM "Détail Quantitatif Estimatif Masqué.
Ce DQEM sera remis à la Direction des Marchés et Procédures d'achats Publics de la Ville de Marseille avant l'ouverture des plis.
les prix mentionnés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires seront reportés dans un détail quantitatif, issu d'un échantillonnage d'articles sélectionnés par la ville de Marseille et multipliés par des quantités estimatives représentatives des besoins de fournitures objet du marché. Le total ainsi obtenuservira à l'analyse et à la comparaison des offres de prix.
2°) Valeur technique de l'offre - 30 points maximum
la note maximale est de 30 points.
l'analyse de la valeur technique s'effectuera sur la base des réponses contenues dans le mémoire technique (cf. cadre de réponse) complété par le candidat, et sera analysée sur les sous- critères suivants :
- moyens humains et organisation : Descriptif des moyens en personnel spécifiquement affecté pour l'exécution du marché (nombre et fonctions occupées dans l'entreprise): 4 points maximum
- descriptif logistique : Descriptif des moyens logistiques mis en œuvre pour optimiser les délais de livraison : organisation et gestion des stocks ; capacité de stockage ; Organisation des livraison ; : 6 points maximum
- dispositifs mis à disposition pour le référencement des articles hors BPU : Systèmes d'information mis en œuvre pour la recherche des références des outillages ( Application informatique, documentation technique, supports d'information): 6 points maximum
- critère environnemental : Descriptif des véhicules utilisés pour les livraisons (marque, modèle, année) et motorisation (diesel, essence, électrique, hybride, autres). Ce critère permettra de définir la catégorie du certificat sur la qualité de l'air des véhicules appelé "Crit'Air", afin d'évaluer le critère environnemental de la flotte de véhicules du candidat: 2 points maximum
une note de 0 obtenue à l'un des sous critères n'est pas éliminatoire, elle n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
la note obtenue en additionnant les points obtenus à chaque sous critère, pour un maximum de 18 points sera recalculée pour une note maximum de 30 points en application de la formule suivante:
vt (i) = 30 x (NP (i) / np (max))
dans laquelle :
Vt (i) est la note attribuée à la valeur technique du candidat (i);
np (i) est le nombre de point attribué à la valeur technique du candidat (i);
np (max) est le nombre de points obtenus par le candidat ayant la valeur technique la plus élevée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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