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Fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots) Fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots) cp : 13233 designation : Ville de Marseille ...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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Fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 1577233

Date de clôture estimée : 02/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/15)
229019-2015
BOAMP (30/06/15)
15-99353
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-99353 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 55 10 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille, 22 rue Charles Tellier, Contact : service du Parc Automobile, à l'attention de Mlle Anne-Laure POLACSEK, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 55 34 60. E-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les livraisons devront être effectuées par le titulaire dans les locaux du service désigné dans le bon de commande, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44812200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les valeurs données ci-après sont données en euro(s) (H.T.) et par périodes annuelles:
lot 1: Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
minimum 15 000 euro(s) (H.T.) / Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2: Fourniture et livraison d'accessoires pour ateliers de carrosserie
minimum 8 000 euro(s) (H.T.) / Maximum 32 000 euro(s) (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44812200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Minimum 15 000 euro(s) (H.T.) par an - Maximum 60 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44812400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Minimu 8 000 euro(s) (H.T.) par an - Maximum 32 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- le cas échéant : la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015_64203_0002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du code des marchés publics.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille - service du Parc Automobile - 22 rue Charles Tellier - 13014 Marseille
Horaires :Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille - service du Parc Automobile - 22 rue Charles Tellier - 13233 Marseille Cedex 20, par fax au 04.91.55.35.10, par courriel :jrodriguez@mairie-marseille.fr
obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics ( dsj ) - passage Timon David, rue Sainte - 13001 Marseille - horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuventêtre remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres :
Lot 1:
prix de l'offre: 60 points maximum
Valeur technique de l'offre: 40 points maximum.
Sous critère 1: Analyse du mémoire technique: 28 points maximum
sous critère 2: Analyse des échantillons: 12 points maximum
lot 2 :
Prix de l'offre: 60 points maximum
Valeur technique de l'offre: 40 points maximum.
Sous critère 1: Analyse du mémoire technique: 22 points maximum
sous critère 2: Analyse des échantillons: 18 points maximum
le détail des critères de jugement est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
des échantillons sont exigés dans le cadre de cette consultation pour les 2 lots: l'article 4.4 du règlement de la consultation définit les échantillons requis et les modalités de remise de ces derniers. La remise des échantillons est obligatoire: si le candidat ne remet pas tous les échantillons selon les modalités précisées par l'article 4.4 du présent document, son offre sera déclarée irrégulière.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
Mlle Anne-Laure Polacsek
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.34.60
e mail: alpolacsek@mairie-marseille.fr
Renseignements complémentaires d'ordre technique
M. Stéphan Poirier
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.33.74
e mail: spoirier@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
29 juin 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 55 10 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille, 22 rue Charles Tellier, Contact : service du Parc Automobile, à l'attention de Mlle Anne-Laure POLACSEK, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 55 34 60. E-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les livraisons devront être effectuées par le titulaire dans les locaux du service désigné dans le bon de commande, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison d'ingrédients, de peintures, et d'accessoires pour les ateliers de carrosserie automobile de la Ville de Marseille (2 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44812200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les valeurs données ci-après sont données en euro(s) (H.T.) et par périodes annuelles:
lot 1: Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
minimum 15 000 euro(s) (H.T.) / Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2: Fourniture et livraison d'accessoires pour ateliers de carrosserie
minimum 8 000 euro(s) (H.T.) / Maximum 32 000 euro(s) (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de peintures et ingrédients
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44812200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Minimum 15 000 euro(s) (H.T.) par an - Maximum 60 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'accessoires pour les ateliers de carrosserie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44812400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Minimu 8 000 euro(s) (H.T.) par an - Maximum 32 000 euro(s) (H.T.) par an
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- le cas échéant : la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015_64203_0002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du code des marchés publics.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille - service du Parc Automobile - 22 rue Charles Tellier - 13014 Marseille
Horaires :Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille - service du Parc Automobile - 22 rue Charles Tellier - 13233 Marseille Cedex 20, par fax au 04.91.55.35.10, par courriel :jrodriguez@mairie-marseille.fr
obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics ( dsj ) - passage Timon David, rue Sainte - 13001 Marseille - horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuventêtre remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres :
Lot 1:
prix de l'offre: 60 points maximum
Valeur technique de l'offre: 40 points maximum.
Sous critère 1: Analyse du mémoire technique: 28 points maximum
sous critère 2: Analyse des échantillons: 12 points maximum
lot 2 :
Prix de l'offre: 60 points maximum
Valeur technique de l'offre: 40 points maximum.
Sous critère 1: Analyse du mémoire technique: 22 points maximum
sous critère 2: Analyse des échantillons: 18 points maximum
le détail des critères de jugement est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
des échantillons sont exigés dans le cadre de cette consultation pour les 2 lots: l'article 4.4 du règlement de la consultation définit les échantillons requis et les modalités de remise de ces derniers. La remise des échantillons est obligatoire: si le candidat ne remet pas tous les échantillons selon les modalités précisées par l'article 4.4 du présent document, son offre sera déclarée irrégulière.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
Mlle Anne-Laure Polacsek
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.34.60
e mail: alpolacsek@mairie-marseille.fr
Renseignements complémentaires d'ordre technique
M. Stéphan Poirier
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
tel:04.91.55.33.74
e mail: spoirier@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
29 juin 2015.
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