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F-Marseille: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68682

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103691-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
FRANCE
Ville de Marseille
M. le maire de Marseille
quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
13233

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille
+33 491552905
+33 491552921
FRANCE
Ville de Marseille
Mme Thuly Annie
centre de ressources partagées DEEU - grand Pavois, 320-330 avenue du Prado
13008

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille
+33 491552905
+33 491551797
FRANCE
Ville de Marseille
service de l'espace urbain - Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado
13008

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13233
Marseille
Ville de Marseille
FRANCE
service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, Cedex 20


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: hôtel de ville, quai du Port, 13233 Marseille, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché comprend la fourniture de plaques gravées sur différents supports, la pose, la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, blasons, situées sur le territoire de la ville de Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
45212314
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend la fourniture de plaques gravées sur différents supports, la pose, la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la ville de Marseille y compris les îles du Frioul.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par ressources budgétaires. les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature DC1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Réf. professionnelles et capacité technique: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre Les moyens humains (personnels habilités et qualification) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés (notée sur 25 points maximum). Les moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés;(notée sur 25 points maximum). il devra égalementcontenir une note justificative détaillée des matériels proposés dans laquelle devront figurer le type de matériels choisis (documentation, fournisseur) et leurs performances garanties.(20 points maximum). Afin d'attribuer une note à chaque élément demandé au mémoire technique, il sera appliqué le barème suivant: - très insuffisant ou non renseigné: 0 point - insuffisant: 1/4 de la note maximale - moyen: 1/2 de la note maximale - satisfaisant: 3/4 de la note maximale - très satisfaisant: note maximale. toute note nulle sur un des éléments du mémoire technique entraînera l'élimination du candidat; l'offre sera déclarée. Pondération 70
2. Prix de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11/SEU/TRX/plaques
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2012 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134833
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 6
13281
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134833
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 6
13281
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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