Centrale des marchés
F-Marseille: Réparation et entretien d'équipements II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de remplacement des installations scéniques mobiles de la Vi...
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F-Marseille: Réparation et entretien d'équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73306

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105916-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
FRANCE
Ville de Marseille
M. le maire
quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
13233

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille
+33 491553779
+33 491552308
FRANCE
Ville de Marseille
Mme Agresti Amandine
service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
13008
aagresti@mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
13008
Marseille
Ville de Marseille
FRANCE
direction des constructions et de l'architecture - 1 boulevard de Louvain

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13233
Marseille
Ville de Marseille
FRANCE
service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de remplacement des installations scéniques mobiles de la Ville de Marseille.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13000 Marseille, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de remplacement des installations scéniques mobiles de la Ville de Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réparation et entretien d'équipements
45259000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués de la manière suivante: 150 000 EUR HT annuels. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités financières: cf réglement consultation: chiffre d'affaires (CA) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur dernier exercice: 225 000 EUR (HT).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Garanties techniques: cf règlement consultation: titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, Liste détaillée de travaux similaires et significatifs en rapport avec l'objet du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12/204/TRX/MACH.SCEN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats
aagresti@mairie-marseille.fr

1/Prix de l'offre: n(i) (60 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;
lkedar@mairie-marseille.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: capacités économiques et financières - références requises déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à: minimum 225 000 EUR HT annuel. Référence professionnelle et capacité technique - références requises la capacité technique du candidat sera appréciée selon titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. Présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Présentation éventuelle de certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134833
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 6
13281
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134833
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 6
13281
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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