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dialogue compétitif no 2012/114 - acquisition d'un dispositif de verbalisation électronique 13 acquisition d'un dispositif de verbalisation électronique pour le compte de la ville à Marseille ville : Marseille Cedex 20. lieu : dgmgr/Dsj/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Dialogue compétitif no 2012/114 - acquisition d'un dispositif de verbalisation électronique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429723

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-237760
JOUE (14/12/12)
396479-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr/Dsj/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dialogue compétitif n° 2012/114 - acquisition d'un dispositif de verbalisation électronique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est une procédure de Dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics.
La Ville de Marseille souhaite moderniser le traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière soumises au régime de l'amende forfaitaire.
Cette modernisation passe par la suppression du système actuel de relevé des infractions et de leur traitement sur des supports exclusivement papier (aujourd'hui appelé le " Timbre-Amende " sur carnet à souche).
Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite acquérir un dispositif de verbalisation électronique certifié par l'agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (Antai) qui permettra de dématérialiser la verbalisation et de traiter les infractions au travers du Centre National de Traitement (Cnt) de Rennes.

Ce dispositif pourra être complété d'outils de gestion, de supervision et de reporting et permettre des évolutions logicielles.
Le marché global comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
-Tranche ferme - matériel et logiciel de verbalisation
Poste n° 1 : déploiement
Poste n° 2 : maintenance et support
Poste n° 3 : matériels complémentaires
-Tranche Conditionnelle 1- contrôle stationnement
Poste n° 1 : stationnement résident
Poste n° 2 : paiement par mobile
-Tranche Conditionnelle 2- liaison applicative connexe
Poste n° 1 : liaison applicative connexe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics pour les prestations suivantes :
- tranche ferme ;
- tranche conditionnelle 2
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- tranche ferme : Mini (H.T.) sur 4 ans = 150 000 EUR ; Maxi (H.T.) sur 4 ans = 330 000 EUR ;
- tranche conditionnelle 2 : Mini (H.T.) sur 4 ans = 10 000 EUR ; Maxi (H.T.) sur 4 ans = 50 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La prestation est divisée en tranches et Postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Documents à fournir par le candidat attributaire du marché
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du CA dans le domaine activités police.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Référence professionnelle - références requises
- présentation d'une liste de principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- présentation des références relatives à la verbalisation électronique
- effectifs de l'entreprise ;
- mémoire de présentation de la candidature dont le contenu est décrit à l'article 9 du règlement de candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
3. conduite de projet
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/63514/verbaelectr.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Mémoire de présentation de la candidature : Le candidat précisera dans un mémoire de présentation les points suivants :
1/ Concernant son savoir faire et ses capacités techniques :
Capacité du candidat à couvrir l'ensemble des objectifs définis dans le Programme Fonctionnel Simplifié joint au présent document.
2/ Concernant ses capacités professionnelles :
Indiquer les moyens humains , nombre et qualité des personnes de la société correspondant aux profils suivants ( plusieurs exemples de C.V.)
- chefs de projet
Experts fonctionnels
- experts techniques
Assistance/Support
- développeurs
3/ Concernant l'adéquation de la solution du candidat par rapport aux besoins de la Ville de Marseille :
Indiquer le positionnement de la société dans le domaine de la mobilité (appareils nomades et applications
Liées)
Conditions d'envoi des candidatures : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde - envoi ou remise sur support papier : Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal : En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics , 39 bis, rue sainte , 13233 MARSEILLE Cedex 20
Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics ( dsj ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille
. Horaires de réception des plis : 8h30-12h et 13h-16h.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- renseignements d'ordre technique : M. Denis COUMES, E-Mail : dcoumes@mairie-marseille.fr ;
- renseignements d'ordre administratif : Mme Sabine MANIGA, E-Mail : smaniga@mairie-marseille.fr
Après sélection des candidatures, les candidats admis à présenter une offre seront invités par la Ville de Marseille à participer à une ou plusieurs phases de dialogue.
Les modalités du dialogue seront indiquées dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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