Centrale des marchés
Délégation de Service Public (concession de travaux et de service public) pour l'aménagement et l'exploitation du parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot. Conformément à l'article L.1411-1 du CGCT et aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, le concessionnaire sera chargé: - de la conception, la construction et le financement (ho...
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Délégation de Service Public (concession de travaux et de service public) pour l'aménagement et l'exploitation du parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4280033

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/19)
BOAMP (27/01/19)
19-13190

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-13190
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Marseille, Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat - Direction des Ressources Partagées, 40 rue Fauchier, 13233, Marseille, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.marseille.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24703&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public (concession de travaux et de service public) pour l'aménagement et l'exploitation du parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot.
Numéro de référence : 2019_42104_0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conformément à l'article L.1411-1 du CGCT et aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, le concessionnaire sera chargé: - de la conception, la construction et le financement (hors subvention éventuelle) des nouveaux équipements et aménagements du Parc Chanot afin que celui-ci intègre environ 40 000 mètres carrés de surfaces d'exposition et une salle événementielle d'une jauge d'environ 6 000 places assises ; - de l'exploitation du service public, la gestion (administrative, technique et financière), la maintenance et le gros entretien renouvellement de ces équipements et aménagements pendant toute la durée de la concession, et la remise des équipements au terme du contrat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de la conception, du financement (hors subvention éventuelle), de la réalisation, de l'exploitation du service public, de la maintenance, de la gestion (technique, administrative et financière) et du gros entretien renouvellement des espaces et ouvrages maintenus et reconfigurés du Parc Chanot et de la salle évènementielle à créer selon les principes qui seront définis dans le cahier des charges (cf. art 5 du RC).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée mentionnée au II.2.7 est une durée maximale qui sera précisée par la Ville de Marseille lors de la phase de négociations.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration de candidature datée et signée, qui identifie le candidat ou le groupement, sa forme juridique, son capital social éventuel ainsi que les pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat. En cas de groupement la déclaration comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée par tous les membres du groupement ou accompagnée d'un mandat donné par chaque cotraitant du mandataire. Les personnes signataires devront apporter la preuve qu'elles sont habilitées à engager chaque membre du groupement. Les candidats sont invités à identifier dans cette pièce une adresse mail à utiliser afin de permettre, le cas échéant, l'envoi de message par la Ville. A défaut la Ville de Marseille pourra utiliser pour les échanges toute adresse mail figurant dans le dossier de candidature. Il est rappelé qu'il incombe aux candidats de mettre en œuvre les procédures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des échanges utilisant cette adresse et assume l'entière responsabilité dans l'hypothèse où cette confidentialité ne serait pas garantie.2.Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ord. du 29/01/2016 (art.39,40,42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ord. du 29/01/16 (art.45) dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts. 3. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art.39,40 et 42 de l'ord. du 29/01/16. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétent.4. Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne 5. Les attestations d'assurance de l'activité du candidat ou document équivalent 6. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements. 7. Une attestation mentionnant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 8. Justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) 9. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.Les précisions relatives aux modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation - phase candidature consultable sur http://marchespublics.mairie-marseille.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira les renseignements nécessaires pour évaluer s'il dispose des capacités économiques et financières requises, soit : -une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).- les bilans et comptes de résultats ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).- Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces listées ci dessus devra être remis par chaque membre du groupement. Cf. règlement de la consultation – phase candidature pour plus de précisions
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira les éléments démontrant sa capacité professionnelle et technique à prendre en charge et exécuter les prestations, au moyen : - d'une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, - d’une déclaration relative aux moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, - d’une présentation des compétences et références en (i) maitrise d’ouvrage, conception, construction d’équipement de taille et de nature comparable et (ii) exploitation d’équipement de dimension comparable à ce projet, conjointement dans les domaines des expositions, salons, congrès et spectacles, cf. règlement de la consultation – phase candidature pour plus de précisions. Les candidats devront détailler les compétences mobilisées (et les références correspondantes) pour les différentes missions à assumer dans le cadre de la concession et notamment l’exploitation, le financement, la maitrise d’ouvrage, la conception, la construction et l’entretien-maintenance. Ils pourront à cet effet renseigner le tableau figurant en annexe 2 au règlement de la consultation – phase candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le terrain nécessaire à la réalisation du projet est mis à disposition du concessionnaire. Celui-ci percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera l'ensemble des charges du service. Le versement d'une subvention par la Ville de Marseille est envisageable. Le concessionnaire sera chargé de l'ensemble des prestations d'entretien, de maintenance et de Gros Entretien Renouvellement (GER) pendant toute la durée du contrat. Il assurera le nettoyage et l'entretien courant des installations et procédera aux réparations et renouvellement des biens et équipements nécessaires à la bonne exécution des services. Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement de l'équipement dans le respect des prescriptions liées au service public. Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 février 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des informations complémentaires au présent avis notamment liées aux modalités de remise des candidatures et modalités de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation - phase candidatures consultable à l'adresse figurant au I.3 Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer leur candidature par transmission électronique, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation - phase candidatures susmentionné
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2019
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