Centrale des marchés
aoo no 2013/95 - prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules de type poids lourds traditionnel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes pour le parc automobile de la Ville de Marsei 13 prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules de type poids lourds traditionnel pour le parc automobile de la Ville à Marseille code_p...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Aoo no 2013/95 - prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules de type poids lourds traditionnel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes pour le parc automobile de la Ville de Marsei

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746282

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115362

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr/ Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22, rue Charles Tellier, F-13014 Marseille. E-mail : jrodriguez@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 35 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2013/95 - prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules de type poids lourds traditionnel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes pour le parc automobile de la Ville de Marseille (PL et PL 4x4).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle lieu d'exécution est prévu à l'article 5 du cahier des clauses particulières Marseille.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules de type poids lourds traditionnel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes pour le parc automobile de la Ville de Marseille (PL et 4x4).
Marché global (sans allotissement) à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
La présente consultation constitue la relance du lot n° 3 intitulé "prestations mécaniques véhicules de type PL traditionnel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes" du marché intitulé "prestations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille" qui a fait l'objet d'un avis de non attribution en date du 10 avril 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Minimum (H.T.) (Euros) Par an : 30000
Maximum (H.T.) (Euros) Par an : 90000
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Barème du fournisseur : Pour les pièces détachées, le prix est révisable par ajustement à la parution de nouveaux tarifs, dans les conditions définies par l'article 8.2 du cahier des clauses particulières.
Pour les prestations, le prix est révisable en application de la formule précisée dans l'article 8.2 du cahier des clauses particulières.
Avance : Le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR ht, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, il ne sera alloué aucune avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature pouvant prendre la formulaire DC 1 (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement, pour chacun des membres du groupement. Si le candidat agit en vertu d'une délégation de pourvoir, celui-ci devra être fourni dans l'offre.) ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/64204/FCS/AO/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- situation juridique : Situation juridique - déclaration ;
- réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée ;
- capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires
Critères de jugement des offres : pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres / candidatures :
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Envoi postal : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : 9h - 12h / 13h - 16h
Obtention du DCE :
- Sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier 13014 Marseille. 9h - 12h / 13h30 - 16h
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse ci dessus ;
- par fax au : 04 91 55 35 10 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr
- Par voie électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
- renseignements d'ordre administratif : Mlle Anne-Laure POLACSEK, Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier 13014 Marseille. Téléphone : 04 91 55 34 60, Fax : 04 91 55 35 10, E-Mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr
- renseignements d'ordre technique : M. Ludovic AIGOIN, Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier 13014 Marseille. Téléphone : 04 91 55 35 06, Fax : 04 91 55 35 10, E-Mail : laigoin@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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