Centrale des marchés
aoo no 2013/21 - prestations de maintenance, fourniture et livraison de jardinières pour la ville de Marseille - 2 lots 13 prestations de maintenance, fourniture et livraison de jardinières pour la ville à Marseille ville : Marseille Cedex 20. lieu : dgmgr/dsj Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte cod...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Aoo no 2013/21 - prestations de maintenance, fourniture et livraison de jardinières pour la ville de Marseille - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479534

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20875

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr/dsj Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Espaces Verts et de la Nature, 48, avenue Clot Bey, F-13008 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Espaces Verts et de la Nature - Bureau du Courrier, 48 avenue Clot Bey, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2013/21 - prestations de maintenance, fourniture et livraison de jardinières pour la ville de Marseille - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'appel d'offres fait l'objet de deux lots séparés:
– lot 1 Prestations d'entretien : Arrosage, maintenance ainsi que la fourniture et la plantation de végétaux dans le cadre d'une liste indicative de 254 jardinières
;
- lot 2 fourniture et livraison de jardinières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes (HT (Euros) Par an)
Lot n°1 - prestations d'entretien : Minimum 40 000 ; Maximum 200 000
Lot n° 2 - fourniture de jardinières : Minimum 10 000 - maximum 100 000
Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Mairie de la Ville de Marseille.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des jardinières
1) Description succincte :
L'arrosage, la maintenance ainsi que la fourniture et la plantation de végétaux dans le cadre d'une liste indicative de 254 jardinières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et la livraison de jardinières
1) Description succincte :
Fourniture et la livraison de jardinières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est à prix unitaires.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
1.pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises,
2.pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour chacun des lots)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de ces prestations (pour chacun des lots)
- le candidat fournira la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Et fournira une déclaration indiquant le gros matériel et les véhicules disponibles (pour chacun des lots)
- pour le lot 1 d'entretien il est demandé aux entreprises, ou groupements d'entreprises remettant une offre de posséder les qualifications suivantes accordées par l'organisme de qualification des entreprises du paysage: Qualipaysage: E130
A défaut de ces qualifications le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/41704/FCS/JARDI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les bons de commande émis en fin de marché pourront voir leur exécution se prolonger d'un mois à compter de la date d'expiration du marché.
Les délais d'exécution de chaque commande seront fixés dans le bon de commande.
Conditions de remise des offres / candidatures :
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Envoi postal : les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :Ville de Marseille, Service des Marchés Publics,
39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : 9h-11h45 - 13h30-16h
Obtention du DCE sur support papier : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des Espaces Verts et de la Nature - bureau du Courrier, 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même adresse.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus au sein du Service des Espaces Verts et de la nature :
- renseignements d'ordre administratif : Mme JEANNOT Sylvie, Bureau du courrier, 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille. Téléphone: 04 91 55 25 51,
E-Mail : sjeannot@mairie-marseille.fr
- renseignements d'ordre technique : M. RICHIER Roger, Pôle Nature et Biodiversité, 48 avenue Clot Bey
13008 Marseille. Téléphone: 04 91 55 25 35, E-Mail : rrichier@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Critères de jugement des offres (cf. Rc) :
Lot 1
1- prix de l'offre (60 points au maximum)
Le prix de l'offre sera analysé d'après les indications fournies par le candidat dans le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, comportant les prestations, avec des quantités moyennes, les plus fréquemment commandées annuellement.
2 -Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
La valeur technique de l'offre sera analysée d'après le mémoire technique à fournir par le candidat indiquant :
- les moyens matériels mis en oeuvre spécifiquement pour répondre aux besoins du présent lot en précisant les matériels, les véhicules, l'outillage permettant l'entretien, la maintenance, la manutention et le transport des jardinières (14 points) ;
- les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour répondre aux besoins du présent lot en précisant le nombre de personnel, leur qualification et habilitations nécessaires à l'entretien; la maintenance et la manutention et le transport des jardinières (13 points) ;
- les mesures mis en oeuvre pour assurer la sécurité du public et du personnel lors de l'exécution des prestations (13 points)
Lot 2
1 Prix de l'offre (60 points au maximum)
Le prix de l'offre sera analysé d'après les indications fournies par le candidat dans le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, comportant les prestations, avec des quantités moyennes, les plus fréquemment commandées annuellement.
2 Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
Elle sera analysée d'après le mémoire technique et les fiches techniques
- moyens humains, matériels, logistiques qui seront affectés à l'exécution des prestations objet du marché . (8 points) ;
- fourniture pour chaque produit du bordereau de prix d'une fiche technique présentant le produit et les différents coloris disponibles (32 points). Chaque fiche technique sera appréciée au regard des sous-critères ci-dessous ;
- qualité constructive ( 2 points maximum ) ;
- palette des coloris proposés ( 2 points maximum ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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