Centrale des marchés
aoo 2013/41 - prestations de Transport en autocars des enfants et des jeunes accueillis dans les structures des 1, 2éme, 3éme 7éme, 13éme, 14éme, 15éme et 16éme arrondissement de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parc 13 prestations de transport en autocars des enfants et des jeunes vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et massifs pour des activités physiques sportives à Marseille ville : Marse...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Aoo 2013/41 - prestations de Transport en autocars des enfants et des jeunes accueillis dans les structures des 1, 2éme, 3éme 7éme, 13éme, 14éme, 15éme et 16éme arrondissement de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541308

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-54888
JOUE (28/03/13)
104082-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo 2013/41 - prestations de Transport en autocars des enfants et des jeunes accueillis dans les structures des 1er, 2éme, 3éme 7éme, 13éme, 14éme, 15éme et 16éme arrondissement de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et massifs marseillais dans le cadre des Activités Physiques Sportives (a p s).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo 2013/41 - prestations de Transport en autocars des enfants et des jeunes accueillis dans les structures des 1er, 2éme, 3éme 7éme, 13éme, 14éme, 15éme et 16éme arrondissement de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et massifs marseillais dans le cadre des Activités Physiques Sportives.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000, 60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les autocars doivent avoir une capacité permettant de transporter une classe ou deux classes soit entre 30 et 60 places assises.
Les commandes indiqueront les destinations et les lieux de prise en charge.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Montants annuels (H.T.) : Minimum 75 000,00 EUR - maximum 300 000,00 €o
Durée de validité du marché Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Leur exécution ne pourra se prolonger plus d'un mois après la date d'expiration du marché.
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Les marchés sont conclus à prix unitaires.
Les marchés sont conclus à prix révisables. Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché
Réf. Professionnelles et capacité technique : Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité à effectuer les prestations objet du marché par tout moyen.
Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes.
Capacités économiques et financières : Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
Situation juridique - références requises
lettre de candidature Dc1
jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique - références requises
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- la preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/51504/Transports.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Jugement des offres
1 Prix de l'offre (55 points au maximum)
2 Valeur technique de l'offre (45 points au maximum)
Moyens humains affectés au marché.(25 points)
Mpoyens matériels affectés au marché y compris les cars de remplacement en cas de besoin (20 points)
Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement)
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille Direction des Sports du Nautisme et des Plages
4, rue Léon Paulet - 13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 0491553772.
Par e-mail à l'adresse suivante : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Karine LECCIA Ville de Marseille
Direction des Sports, Nautisme et Plages
Service Administratif / Division Marchés Publics
4, rue Léon Paulet - 13008 Marseille
Téléphone : 0491552236
Fax : 0491553772
E-Mail : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Obtention sous forme dématérialisée : En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
n° Indigo 0820 36 20 11
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (e1r arrondissement) 13001 Marseille.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): Remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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