Centrale des marchés
aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul 13 fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille ville : Marseille Cedex 20. lieu : dgm...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221646

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/12)
294429-2012
BOAMP (19/09/12)
12-176134

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille Centre de Ressources Partagées DEEU, le Grand Pavois 320-330, avenue du PRADO, à l'attention de renseignements administratifs : Mme Annie THULY, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 29 21. Fax : (+33) 4 91 55 29 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service de l' Espace Urbain, le Grand Pavois 320-330, avenue du Prado, à l'attention de renseignements techniques : Mme Françoise Viant, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 17 97. Fax : (+33) 4 91 55 29 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la mairie de Marseille y compris les îles du Frioul, 13000 Marseille.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo 2012/84 - fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212314.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.minimum (H.T.) (Euros) par an : 20000maximum (H.T.) (Euros) par an : 100000
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Service de l'espace Urbain ou autre service missionné par la Ville de Marseille.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché qui est la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, dans la limite de trois ( 3) reconductions. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix révisable.
L'entreprise indiquera au 5 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références requises
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leur capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références requises : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/SEU/TRX/plaques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Les offres seront adressées sous pli cacheté.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des Marchés Publics
39bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
remise contre recepisse : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des Marchés Publics
Rue Sainte
Passage Timon David, 1e arrondissement
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 9h00 / 12h00 et 13h00 / 16h00
envoi sur un support electronique : Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
n° Indigo 0820 36 20 11
Obtention du DCE sur support papier. Les DCE sont délivrés gratuitement.
Les documents peuvent être retirés ou être transmis aux candidats sur demande envoyée à l'adresse suivante : Ville de Marseille
Service Espace Urbain
Le Grand Pavois
320-330, avenue du Prado
13008 Marseille
9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h00
fax au : +33 491 55 29 05
Critères de jugement des offres :
1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
Le candidat devra fournir un mémoire technique qui devra préciser obligatoirement les moyens que le candidat compte mettre à disposition pour l'exécution des prestations. Il devra préciser obligatoirement:
Les moyens humains (personnels habilités et qualification ) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés ( notée sur 25 points maximum).
Les moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés;( notée sur 25 points maximum).
Il devra également contenir une note justificative détaillée des matériels proposés dans laquelle devront figurer le type de matériels choisis ( documentation, fournisseur) et leurs performances garanties.(20 points maximum).
2 Prix de l'offre (30 points au maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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