1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: 646ac2a1-92ba-4280-82b8-6975d5573e49
Avis précédent: 638984-2023
Identifiant interne: 2023M099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec les montants suivants : - Montant pour la partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et II) : 99 775 ? HT - Montant maximum sur la durée totale pour la partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : 150 000 ? HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant interne: 2023M099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec : - une partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et II), - une partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : montant maximum sur la durée totale = 150 000 ? HT. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au plus tard, au 31 décembre 2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix de la partie traitée à bons de commande, il est fait usage du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) communiqué aux candidats dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tecurbis SAS , Espelia SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPELIA SAS (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M099
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tecurbis SAS
Numéro d’enregistrement: 80071350500017
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144510950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Espelia SAS
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144510950
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4ad6289-cd2b-47b4-b635-94539ccc8f94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219566-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
