1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Description: Accord-cadre pour une prestation de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Identifiant de la procédure: 91090782-d004-4f7e-ae82-0e13ae995d38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations de Direction Artistique de l'Eté Marseillais
Description: Accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. La consultation porte sur la passation simultanée d'un accord-cadre et de son marché subséquent n°1.
Identifiant interne: 24_2719
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000 € H.T. Le montant maximum du marché subséquent n°1 est de 350 000 € H.T. pour la partie forfaitaire et de 100 000 € H.T. pour la partie exécutée à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale mise en oeuvre sur le transport Cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: 13
Adresse postale: Quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 55 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51b72ff7-3712-4c65-ba27-df3ffb177638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470009-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
