Centrale des marchés
accord-Cadre pour des missions de programmation et d'expertise portant sur des bâtiments et des infrastructures sportives de la Ville de Marseille - 3 lots 13 missions de programmation et d'expertise portant sur des bâtiments et des infrastructures sportives de la ville de Marseille ville : Marseille. lieu : quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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Accord-Cadre pour des missions de programmation et d'expertise portant sur des bâtiments et des infrastructures sportives de la Ville de Marseille - 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677661

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74668
JOUE (26/04/13)
138380-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, à l'attention de Mme Agresti Amandine, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 23 08. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour des missions de programmation et d'expertise portant sur des bâtiments et des infrastructures sportives de la Ville de Marseille - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour des missions de programmation et d'expertise portant sur des bâtiments et des infrastructures sportives de la Ville de Marseille - 3 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre sera passé avec un minimum de 3 titulaires (si la concurrence le permet) et un maximum de 4 titulaires. Les montants maximum se décomposent comme suit:
- lot 1 : maximum 400 000 EUR (H.T.) Annuels
- lot 2 : maximum 200 000 EUR (H.T.) Annuels
- lot 3 : maximum 200 000 EUR (H.T.) Annuels
Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter.
Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les opérateurs économiques, signataires de l'accord-cadre, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères énoncés à l'article 2.4 du règlement de consultation commun aux marchés subséquents.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l' accord-cadre. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Programmation sur Batiments : Missions de programmation portant sur la construction de bâtiments neufs, ou de réhabilitation/ réutilisation de bâtiments existants.
1) Description succincte :
Missions de programmation portant sur la construction de bâtiments neufs, ou de réhabilitation/ réutilisation de bâtiments existants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Programmation sur Infrastructures sportives: Missions de programmation portant sur l'aménagement, la réhabilitation ou la réutilisation d'infrastructures sportives.
1) Description succincte :
Missions de programmation portant sur l'aménagement, la réhabilitation ou la réutilisation d'infrastructures sportives.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Expertises d'ouvrages de bâtiment et d'installations techniques (y compris équipements sportifs)
1) Description succincte :
Expertises d'ouvrages de bâtiment et d'installations techniques (y compris équipements sportifs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Pour l'accord-cadre, les prix du référentiel de prix de l'accord cadre sont révisables.
Pour les marchés subséquents les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : Chiffre d'affaires global et objet du marché sur 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les qualifications et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et notamment les qualifications citées à l'article 4.1.4 du R.C.
Composition des groupements (fournir impérativement les Cv): Lot n° 1 : 1 architecte (mandataire), 1 économiste de la construction qualifié OPQTECC " Programmation Architecturale et Technique " A ou B, ou qualification équivalente (copie qualification à produire)
lot n° 2 : 1 spécialiste en ingénierie sportive (niveau ingénieur ou architecte), 1 économiste de la construction qualifié OPQTECC " Programmation Architecturale et Technique " A ou B, ou qualification équivalente (copie qualification à produire)
lot n° 3 : 1 expert ou plusieurs experts justifiant des compétences obligatoires suivantes (justification de ces compétences à produire): génie civil et structures bâtiment ,fluides et génie climatique,génie électrique.
Présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et coordonnées du donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les trois dernières années et significatives par rapport aux CA déclarés pour objet du marché (cf. Rc).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/204/PI/AC-AMO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille.8h30 -12h/13h30-16h30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax: 0491553779
remise des offres contre récépissé Service des marchés publics rue sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9h-12h /13h-16h
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres pour l'accord cadre (détails au Rc):
1/Valeur technique:vt(60 %), portant sur les sous critères suivants: les compétences de l'équipe mobilisable pour l'exécution des prestations prévues aux cctp = noté sur 10 points; la méthodologie proposée = noté sur 10 points.
2/prix de l'offre:n(i)(40 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;
formule de pondération (art. 6.2 Rc): N=Vtx0,6+N(I)X0,4
Critères de jugements pour marchés subséquents:prix(50 %) et délai(50 %).
contact administratif:Mlle AGRESTI tel:04 91 55 23 08 aagresti@mairie-marseille.fr
contact technique:mme MALLEN amallen@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Références professionnelles et capacités techniques - références requises : cf. Article 4-1-4 du RC (composition du groupement, qualifications, références).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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