AOO_2015_50303_0038_Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps...

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110262 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille - Service administratif DIRCA, 1 Bd de Louvain, à l'attention de Mme Amandine Agresti, F-13008 Marseille. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Marseille - Service administratif DIRCA, 1 Bd de Louvain, à l'attention de Mme Amandine Agresti, F-13008 Marseille. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Marseille - service des marchés publics (Dsj), 39 bis rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
aoo_2015_50303_0038_Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux".
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45421143.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot no1: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
lot no2 : Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.
le marché est conclu pour un un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) Annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) Annuels, pour chacun des lots.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, an application de l'article 14 du Code des marchés publics (détails aux RC et Ccap).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : en vertu de l'article 35-ii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics. L'ensemble des marchés complémentaires
conclus ne sauront dépasser 50% du montant du marché initial.
- marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux"
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux stores et rideaux: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421143.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) annuels pour chacun des lots.

LOT no 2 intitulé : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux"
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux stores et rideaux : Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421143.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) annuels pour chacun des lots.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 300 000 euros (H.T.) sur le dernier exercice pour chacun des lots.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacités exigés : chiffre d'affaires objet du marché sur le dernier exercice d'au moins 300 000 euros (H.T.) Pour chacun des lots.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualifications professionnelles :
Qualibat 4532 ou qualifications équivalentes
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux correspondant à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacités exigés :
- Qualibat 4532 ou qualifications équivalentes.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix noté sur 20 points. Pondération : 70.
     2. la valeur technique notée sur 20 points. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015_50303_0038.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention du DCE sur support papier : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plateforme de dématérialisation : marchespublics.mairie-marseille.fr et selon les modalités indiquées ci-après.
toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis, à titre exceptionnel, sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr
obtention du DCE sur support papier : Ville de Marseille
Direction des Constructions et de l'architecture (dirca) / Service administratif
1, Boulevard de Louvain 13008 Marseille
Horaires : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h30
obtention du DCE sous forme dématérialisée :En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documentsadditionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics Passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires : Lundi au vendredi, 9h00 12h00 et 13h00 16h00, hors jours fériés et chômés.
envoi POSTAL : En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte - 13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement deconsultation.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
-Le prix (70%) noté sur 20.
l'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis.
pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offres reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix.
-la valeur technique (30%) notée sur 20, selon sous critères suivants : Moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent lot (Note de 0 à 10); Dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (Note de 0 à 10).
pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.
une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.
attention, concernant chacun des lots les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La note N du candidat est définie par la formule de pondération suivante :
n = N(I) x 0,70 + vt x 0,30
compte tenu de la formule présentée ci-dessus, la pondération s'effectuera sur la base de 70 % au regard du prix, et de 30 % en ce qui concerne la valeur technique.
si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
contact administratif : Amandine AGRESTI, agresti@mairie-marseille.fr
contact Technique: Jean Claude ITALIANO, jcitaliano@mairie-marseille.fr.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des soustraitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Marseille - Service administratif DIRCA, 1 Bd de Louvain, à l'attention de Mme Amandine Agresti, F-13008 Marseille. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Marseille - Service administratif DIRCA, 1 Bd de Louvain, à l'attention de Mme Amandine Agresti, F-13008 Marseille. E-mail : aagresti@mairie-marseille.fr. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Marseille - service des marchés publics (Dsj), 39 bis rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20. Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
aoo_2015_50303_0038_Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux".
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45421143.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot no1: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
lot no2 : Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.
le marché est conclu pour un un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) Annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) Annuels, pour chacun des lots.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, an application de l'article 14 du Code des marchés publics (détails aux RC et Ccap).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : en vertu de l'article 35-ii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics. L'ensemble des marchés complémentaires
conclus ne sauront dépasser 50% du montant du marché initial.
- marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux"
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux stores et rideaux: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421143.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) annuels pour chacun des lots.

LOT no 2 intitulé : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Stores et rideaux"
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux stores et rideaux : Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421143.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 euros (H.T.) annuels et un maximum de 400 000 euros (H.T.) annuels pour chacun des lots.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 300 000 euros (H.T.) sur le dernier exercice pour chacun des lots.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacités exigés : chiffre d'affaires objet du marché sur le dernier exercice d'au moins 300 000 euros (H.T.) Pour chacun des lots.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualifications professionnelles :
Qualibat 4532 ou qualifications équivalentes
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux correspondant à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacités exigés :
- Qualibat 4532 ou qualifications équivalentes.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix noté sur 20 points. Pondération : 70.
     2. la valeur technique notée sur 20 points. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015_50303_0038.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention du DCE sur support papier : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plateforme de dématérialisation : marchespublics.mairie-marseille.fr et selon les modalités indiquées ci-après.
toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis, à titre exceptionnel, sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr
obtention du DCE sur support papier : Ville de Marseille
Direction des Constructions et de l'architecture (dirca) / Service administratif
1, Boulevard de Louvain 13008 Marseille
Horaires : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h30
obtention du DCE sous forme dématérialisée :En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documentsadditionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics Passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires : Lundi au vendredi, 9h00 12h00 et 13h00 16h00, hors jours fériés et chômés.
envoi POSTAL : En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte - 13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement deconsultation.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
-Le prix (70%) noté sur 20.
l'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis.
pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offres reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix.
-la valeur technique (30%) notée sur 20, selon sous critères suivants : Moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent lot (Note de 0 à 10); Dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (Note de 0 à 10).
pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.
une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.
attention, concernant chacun des lots les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La note N du candidat est définie par la formule de pondération suivante :
n = N(I) x 0,70 + vt x 0,30
compte tenu de la formule présentée ci-dessus, la pondération s'effectuera sur la base de 70 % au regard du prix, et de 30 % en ce qui concerne la valeur technique.
si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
contact administratif : Amandine AGRESTI, agresti@mairie-marseille.fr
contact Technique: Jean Claude ITALIANO, jcitaliano@mairie-marseille.fr.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des soustraitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.