1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANIMATION D'UNE DEMARCHE DE DIALOGUE CITOYEN ET ASSISTANCE A LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR LE PROJET « RUE DES ENFANTS »
Description: ANIMATION D'UNE DEMARCHE DE DIALOGUE CITOYEN EN LIEN AVEC LES ACTIVITES DE MOBILITE DOUCE ET DE REDUCTION DE LA POLLUTION SONORE AINSI QU'UNE ASSISTANCE A LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR LE PROJET « RUE DES ENFANTS »
Identifiant de la procédure: 179ba145-1787-41a2-83c9-f36f06fee88b
Identifiant interne: 24_4136
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner et proposer une offre sur tous les lots La signature de l'AE n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place et organisation d'un dialogue citoyen
Description: Mise en place et organisation d'un dialogue citoyen en lien avec les enjeux de mobilité douce et de réduction de la pollution sonore et atmosphérique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 800 000 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (200 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. Lors de l'apparition du besoin, un des titulaires se verra passer commande afin d'assurer la prestation demandée. Les bons de commande seront alors émis sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires de l'accord cadre. En effet, les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en fonction de la disponibilité des titulaires de l'accord-cadre Par ailleurs, voici quelques précisions opérationnelles sur les modalités concrètes de mise en oeuvre : 1) Dans un souci de réactivité et de continuité de service, le titulaire dont c'est le tour sera sollicité au préalable (une semaine au plus tard avant l'émission du bon de commande) par mail pour vérifier sa disponibilité. 2) Dans l'hypothèse où il serait disponible, la commande lui sera adressée. 3) Dans l'hypothèse inverse, le titulaire perdra son tour. Il sera à nouveau sollicité lorsque son tour arrivera.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du Cadre de Mémoire Technique (CRT) (60 points) : Sous-critère 1 (60 points) - 3 cas pratiques : Les opérateurs doivent proposer une méthodologie d'intervention spécifique pour chacun des 3 cas pratiques présentés ci-après et ceci dans le respect des dispositions du CCTP (une méthodologie par cas). Les soumissionnaires sont libres dans leurs scénarios afin d'être le plus réaliste possible (noms de rue, école, commerce fictifs, …etc) Nombre de pages limité à 6 par cas pratique. Les pages allant au-delà ne seront pas analysées ainsi que tout renvoi à un mémoire autre que le CRT Taille de la police d'écriture : 10. Type de police : Arial - Cas pratique 1 - Quartier Saint-Lambert (50 points) - Cas pratique 2 - Quartier Capelette (25 points) - Cas pratique 3 - Quartier La Croix Rouge (25 points) Sous-critère 2 (20 points) - Moyens humains et matériels affectés : - Présentation de l'équipe dédiée au marché et présentant notamment l'interlocuteur affecté par école et son suppléant - CV détaillés de l'équipe dédiée (formation, compétences professionnelles et expériences détaillées sur des missions similaires) - Les moyens matériels pour mener à bien l'exécution des prestations du marché Sous-critère 3 (20 points) - Note méthodologique Nombre de pages limité à 10. Les pages allant au-delà ne seront pas analysées ainsi que tout renvoi à un mémoire autre que le CRT Taille de la police d'écriture : 10 Type de police : Arial - Méthodologie générale d'intervention proposée pour chacune des missions conformément aux prescriptions du marché - Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations en toutes circonstances (et notamment pendant les congés) - Méthodologie de gestion des bons de commande simultanés
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (jugé sur la base du montant des 3 DQE) (40 points) : DQE cas pratique 1 - Quartier Saint-Lambert ( 50 points) DQE cas pratique 2 - Quartier Capelette (25 points) DQE cas pratique 3 - Quartier La Croix Rouge (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 13002 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à la conception de l'aménagement de l'espace public
Description: Mission d'assistance à la conception de l'aménagement de l'espace public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 800 00 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (200 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec les 5 candidats par lot (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) dont les offres régulières auront été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Lors de l'apparition du besoin, un des titulaires se verra passer commande afin d'assurer la prestation demandée. Les bons de commande seront alors émis sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires de l'accord cadre. En effet, les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en fonction de la disponibilité des titulaires de l'accord-cadre Par ailleurs, voici quelques précisions opérationnelles sur les modalités concrètes de mise en oeuvre : 1) Dans un souci de réactivité et de continuité de service, le titulaire dont c'est le tour sera sollicité au préalable (une semaine au plus tard avant l'émission du bon de commande) par mail pour vérifier sa disponibilité. 2) Dans l'hypothèse où il serait disponible, la commande lui sera adressée. 3) Dans l'hypothèse inverse, le titulaire perdra son tour. Il sera à nouveau sollicité lorsque son tour arrivera.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du Cadre de Mémoire Technique (CRT) (60 points) : Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés (60 points): - Présentation de l'équipe dédiée au marché et présentant notamment l'interlocuteur affecté par école et son suppléant - CV détaillés de l'équipe (formation, compétences professionnelles et expériences détaillées sur des missions similaires) - Les moyens matériels pour mener à bien l'exécution des prestations Sous-critère 2 : Note méthodologique (40 points) Nombre de pages limité à 10. Les pages allant au-delà ne seront pas analysées ainsi que tout renvoi à un mémoire autre que le CRT Taille de la police d'écriture : 10. Type de police : Arial - Méthodologie générale d'intervention proposée pour chacune des missions conformément aux prescriptions du marché - Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations en toutes circonstances (et notamment pendant les congés) - Méthodologie de gestion des bons de commande simultanés
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (jugé sur la base du montant du DQE) (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Ville de Marseille, Hôtel de Ville Quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70fbd085-c220-4936-bcf9-996f4c9b2514 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 16:32:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778749-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024