Centrale des marchés
2013_161_travaux de restructuration du stade du merlan avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 Marseille 13 travaux de restructuration du stade du Merlan, création d'un plateau sportif, d'une conciergerie, de vestiaires, d'un parking et d'un terrain de football en synthétique à Marseille pays : F- ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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2013_161_travaux de restructuration du stade du merlan avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853047

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347089-2013
BOAMP (16/10/13)
13-177308

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Nord Est 20, boulevard Françoise Duparc, à l'attention de M. Florent DIAN, F-13004 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 68 48. E-mail : fdian@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 68 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Nord Est 20, boulevard Françoise Duparc, à l'attention de Mme Christine GIANGIORGI, F-13004 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 68 36. E-mail : cgiangiorgi@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 68 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Marseille, service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte Passage Timon David, F-13233 Marseille Cedex 20. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013_161_travaux de restructuration du stade du merlan avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Escadrille Normandie Niemen, 13013 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restructuration du stade du merlan
Avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 Marseille
Création d'un plateau sportif, d'une conciergerie, de vestiaires, d'un parking et d'un terrain de football en synthétique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112720, 45212200,45340000,45311200,45331100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Travaux de restructuration du stade du merlan
Avenue Escadrille Normandie Niemen 13013 Marseille
Création d'un plateau sportif, d'une conciergerie, de vestiaires, d'un parking et d'un terrain de football en synthétique.
L'ensemble des travaux est réparti en 5 lots traités en marchés séparés et définis comme suit:
Lot 1 : Désamiantage - démolitions - terrassements - vRD - equipements sportifs - espaces verts.
Lot 2 : Gros oeuvre - second oeuvre. Ce lot est divisé en 7 postes :
- gros oeuvre ;
- etanchéité ;
- menuiseries extérieures ;
- cloisons - faux plafonds ;
- carrelages - faiences ;
- menuiseries bois - agencement ;
- peinture.
Lot 3 : Serrurerie et clôtures
Lot 4 : Électricité courants forts et faibles
Lot 5 : Chauffage - plomberie - climatisation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Désamiantage - Démolitions - Terrassements - vrd - Equipements sportifs - Espaces verts,
1) Description succincte :
Désamiantage - Démolitions - Terrassements - vrd - Équipements sportifs - Espaces verts,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112720.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre - Second oeuvre
1) Description succincte :
Gros oeuvre - Second oeuvre, divisé en 7 postes :
- Gros oeuvre
- Etanchéité
- Menuiseries extérieures
- Cloisons - Faux plafonds
- Carrelages - Faiences
- Menuiseries bois - Agencement
- Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Serrurerie et clôtures
1) Description succincte :
Serrurerie et clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Electricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Électricité courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Chauffage - Plomberie - Climatisation
1) Description succincte :
Chauffage - Plomberie - Climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331100, 45332000,45331200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix ferme révisable.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Pour le lot 1 le cas échéant, le mandataire du groupement sera assuré par la personne qui exécutera la prestation ßEquipements sportifsx.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date des travaux, le destinataire public ou privé.
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Pour le lot 1 : Désamiantage - démolitions - terrassements - vRD - equipements sportifs - espaces verts
Le candidat devra justifier du niveau de qualification Qualipaysage :
P210 : création et rénovation de terrains de sport en gazon synthétique
P 120 : création de jardin et d'espaces verts
A 520 : Arrosage intégré
Il devra également justifier du niveau de qualification Qualisport :
100 : Terrain Grand Jeu Gazonné
102 : Terrain Grand Jeu Synthétique Construction ou Rénovation
Pour le lot 2 : Gros oeuvre - second oeuvre
Le candidat devra justifier du niveau de qualification Qualibat :
Isolation extérieure des murs : 7131- 7132 - 7133
Pour le lot 3 : Serrurerie
Le candidat devra justifier du niveau de qualification Qualibat 4413 Métallerie ( technicité supérieure)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_161.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La durée de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A).
La durée globale d'exécution de tous les lots est de 2 mois de préparation + 10 mois de travaux soit un total de 12 mois.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux elle débutera à compter de la notification de l'ordre de Service de démarrage du lot n°1.
Le jugement des offres sera effectué pour les 5 lots selon les critères définis ci-après affectés d'un coefficient de pondération
Pour les lots 1, 2, 4, et 5 :
- prix de l'offre 50 % ;
- valeur technique de l'offre 50 %
Pour le lot 3 :
- valeur technique de l'offre 60 % ;
- prix de l'offre 40 %
1 - prix de l'offre Le prix indiqué dans l'acte d'engagement doit correspondre à celui figurant dans la DPGF.
2 - valeur technique de l'offre
L'évaluation de la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base d'un mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le document intitulé "mémoire technique - cadre de réponse" et qu'il convient de remplir :
Pour les 5 LOTS :
Les sous-critères suivants seront analysés sur la base du mémoire technique:
LOT 1 - vRD - equipements sportifs - espaces verts
- sous critère 1 - adéquation des moyens humains affectés au chantier. Ce sous-critère est noté sur 3 ;
- sous critère 2 - pertinence de l'organisation spécifique à chantier. Ce sous-critère est noté sur 9 ;
- sous critère 3 - principales mesures collectives et individuelles prévues pour assurer la sécurité sur le chantier. Il exposera également les principales mesures relatives à l'hygiène aussi bien pour le personnel que pour la gestion du chantier. Ce sous-critère est noté sur 5 ;
- sous-Critère 4 : Qualité des matériaux sur les éléments suivants : Le complexe gazon synthétique. Ce sous-critère est noté sur 3.
Le candidat fournira une documentation très détaillée sur le complexe gazon synthétique et ses éléments constitutifs.
Il fournira également un rapport de conformité sur ce complexe qui devra être établi par un laboratoire agréé en qualité de contrôle technique et justifiant en conclusion de la conformité à la norme NFP 90 112 et/ou à la norme EN 15 330-1.
Échantillons à remettre :
La qualité des matériaux sera appréciée sur la base des échantillons remis en ce qui concerne la couche de gazon synthétique, le sable de lestage, les granulats de remplissage et la couche de souplesse lorsqu'elle fait partie intégrante du gazon synthétique. La maîtrise d'ouvrage en plus de la conformité du produit jugera cet échantillon sur le test de résistance au piétinement indiqué dans le rapport de conformité précité.
Toute offre ne présentant pas le rapport de conformité et l'échantillon entraînera la note de 0 au sous critère 4 et rendra l'offre irrégulière.
LOT 2 - gros oeuvre - second oeuvre
- sous critère 1: Adéquation des moyens humains affectés au chantier. Ce sous-critère est noté sur 5 ;
- sous critère 2 : Pertinence de l'organisation spécifique à chantier. Ce sous-critère est noté sur 9 ;
- sous critère 3 : Principales mesures collectives et individuelles prévues pour assurer la sécurité sur le chantier. Il exposera également les principales mesures relatives à l'hygiène aussi bien pour le personnel que pour la gestion du chantier. Ce sous-critère est noté sur 6
LOT 3 - serrurerie et clôtures
- sous critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés au chantier. Ce sous-critère est noté sur 5 ;
- sous critère 2 : Pertinence de l'organisation spécifique à chantier. Ce sous-critère est noté sur 9 ;
- sous critère 3 : Qualité des caractéristiques techniques concernant la clôture périphérique. Ce sous-critère est noté sur 6.
Remise d'un échantillon : La technicité sera appréciée sur la base d'un échantillon de la clôture périphérique ayant pour dimension: longueur 60 cm et hauteur 60 cm. Cet échantillon doit permettre de se rendre compte de l'aspect de la matière et du résultat final.
La qualité de l'échantillon proposé sera jugée sur la qualité des soudures, des découpes, de la rigidité, de l'épaisseur et des motifs.
L'entreprise devra préciser dans son mémoire le mode opératoire qu'elle compte mettre en oeuvre pour réaliser les découpes et comment cette prestation s'articulera au sein de sa structure.
Toute offre ne présentant pas l'échantillon entraînera la note de 0 au sous critère 3 et rendra l'offre irrégulière.
LOT 4 - électricité courants forts et faibles et Lot 5 Chauffage - plomberie - climatisation
- sous critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés au chantier. Ce sous-critère est noté sur 5 ;
- sous critère 2 : Pertinence de l'organisation spécifique à chantier. Ce sous-critère est noté sur 9 ;
- sous critère 3 : Principales mesures collectives et individuelles prévues pour assurer la sécurité sur le chantier. Il exposera également les principales mesures relatives à l'hygiène aussi bien pour le personnel que pour la gestion du chantier. Ce sous-critère est noté sur 6
LOT 5 - chauffage - plomberie - climatisation
- sous critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés au chantier. Ce sous-critère est noté sur 5 ;
- sous critère 2 : Pertinence de l'organisation spécifique à chantier. Ce sous-critère est noté sur 9 ;
- sous critère 3 : Principales mesures collectives et individuelles prévues pour assurer la sécurité sur le chantier. Il exposera également les principales mesures relatives à l'hygiène aussi bien pour le personnel que pour la gestion du chantier. Ce sous-critère est noté sur 6
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Nord Est (Dirca)
20, Bd Françoise DUPARC 13004 Marseille
De 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse ci-dessus ;
- par fax au : 04 91 14 68 01
Pour les lots 1et 3, l'entreprise candidate devra faire parvenir les échantillons signalés à l'article 6.2 (sous-critère 4 pour le lot 1 et sous-critère 3 pour le lot 3) du présent RC dans les conditions suivantes :
Mairie de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Nord Est (Dirca)
M. DIAN
20, Bd Françoise DUPARC 13004 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 hors jours fériés ou chômés
Les frais de transports sont à la charge du candidat.
Dans tous les cas, le dépôt devra être effectué au plus tard aux date et heure limite de remise des offres.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service des Marchés Publics
39 bis, rue Sainte - passage Timon David,
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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