Centrale des marchés
2013_158_création du Parc Ludico Sportif du Baou de Sormiou (5 lots) Chemin de Sormiou 13009 Marseille 13 création du Parc Ludico Sportif du Baou de Sormiou à Marseille ville : Marseille Cedex 20. pays : F- lieu : hôtel de Ville Quai du Port code_postal : 13233
Ville de Marseille 13233Marseille
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2013_158_création du Parc Ludico Sportif du Baou de Sormiou (5 lots) Chemin de Sormiou 13009 Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849362

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-176331

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est 11, boulevard Dromel, à l'attention de M. Jean-Paul DAINA, F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 65. E-mail : jpdaina@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est 11, boulevard Dromel, à l'attention de M. Jean Luc SANCHEZ, F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 45. E-mail : jlsanchez@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Marseille, direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte - passage Timon David, F-13233 Marseille Cedex 20. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013_158_création du Parc Ludico Sportif du Baou de Sormiou (5 lots) Chemin de Sormiou 13009 Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin de Sormiou, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de créer un ensemble composé d'un terrain de football d'entrainement, un poly-sport en libre accès permanent, une aire de jeux pour enfants, une aire de jeux pour adolescents, un terrain de boules et deux allées piétonnes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45223220,45212224,45112700,44316500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : création du Parc Ludico Sportif du Baou de Sormiou
Chemin de Sormiou 13009 Marseille.
Il s'agit de créer un ensemble composé d'un terrain de football d'entrainement, un poly-sport en libre accès permanent, une aire de jeux pour enfants, une aire de jeux pour adolescents, un terrain de boules et deux allées piétonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : démolition - bûcheronnage - terrassement - vrd - revêtement de sol
1) Description succincte :
démolition - bûcheronnage - terrassement - vrd - revêtement de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45112500,45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation du lot 1 est le suivant: 280 heures.
Lot n° 2

Intitulé : fondations - gros oeuvre - maçonnerie - enduits - mobilier divers
1) Description succincte :
fondations - gros oeuvre - maçonnerie - enduits - mobilier divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262500,45261220,37535200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation du lot 2 est le suivant: 266 heures.
Lot n° 3

Intitulé : équipements sportifs et clôtures
1) Description succincte :
équipements sportifs et clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212224.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : espaces verts
1) Description succincte :
espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : serrurerie
1) Description succincte :
serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
Il fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire . Il sera traité à prix ferme actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le CA relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ces certificats.
- présentation d'une liste de références de travaux en relation avec les prestations objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date des travaux, le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_2013_158.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La durée de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La durée globale d'exécution de tous les lots est de 1 mois de préparation plus 7 mois de travaux soit au total de 8 mois.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG travaux, elle débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot 1 Démolition-Bûcheronnage-Terrassement, Vrd-Revêtement de sol.
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics, les entreprises attributaires des lots 1 et 2 doivent réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation - lot 1 : 280 heures.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation - lot 2 : 266 heures.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
1. Prix de l'offre: 60 %
Le prix de l'offre sera analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
2. Valeur technique de l'offre: 40 %
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base d'un mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le modèle joint au dossier de consultation intitulé "mémoire technique -cadre de réponse" et qu'il convient de renseigner.
Ce mémoire sera évalué à partir des 3 sous critères suivants:
Pour les lots 1, 2, 3 et 5:
- sous critère n° 1 (noté sur 8 points)
A - moyens humains afférant à l'encadrement et à l'exécution des travaux
B - moyens et méthodes pour limiter les risques de dégradations et de vols durant toute la
Durée du chantier
- sous critère n° 2 (noté sur 7 points) : Méthodologie (mode opératoire, principes constructifs et d'exécution des travaux) permettant une mise en oeuvre optimisée et de qualité sur des éléments de construction et des aménagements des espaces extérieurs ;
- sous critère n° 3 (noté sur 5 points) : Provenance et qualité des matériaux de construction, des matériels et des équipements à mettre en oeuvre pour cette opération
Pour le lot 4 :
- sous critère n° 1 (noté sur 8 points)
A - moyens humains afférant à l'encadrement et à l'exécution des travaux
B - moyens et méthodes pour limiter les risques de dégradations et de vols durant toute la
Durée du chantier
- sous critère n° 2 (noté sur 7 points) : Méthodologie (mode opératoire, principes constructifs et d'exécution des travaux) permettant une mise en oeuvre optimisée et de qualité sur des éléments de construction et des aménagements des espaces extérieurs ;
- sous critère n° 3 (noté sur 5 points) : Provenance précise des végétaux et pépinières choisies pour la fourniture de l'ensemble des.
Végétaux.
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Mairie de Marseille
Service Territorial des Bâtiments Est
11, boulevard Dromel
13009 Marseille
9h00-11h30 et 14h00-16h00
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus (nous vous suggérons par facilité et rapidité de vous rendre sur la plate forme mise à votre disposition marchespublics.mairie-marseille.fr)
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service des Marchés Publics
39bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Service des Marchés Publics
Passage Timon David-39 bis, rue Sainte
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 9h00-12h00 et 13h00-16h00
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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