Centrale des marchés
13 travaux de remplacement des menuiseries de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts à Marseille 13 travaux de remplacement des menuiseries de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts à Marseille ville : Marseille. lieu : quai du port Cedex 20 Hôtel de ville code_postal : 13233 pays : F-
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 travaux de remplacement des menuiseries de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123375

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175035-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108433

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du port Cedex 20 Hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de la Ville de Marseille, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, service Territorial des Bâtiments Est - 11 boulevard Dromel, F-13009 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
remplacement des menuiseries de l'école supérieure des beaux arts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole Superieure des Beaux Arts 184 avenue de luminy, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remplacement des menuiseries de l'école supérieure des beaux arts - 184 avenue de luminy - 13009 Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de remplacer les menuiseries à l'ecole Superieure des Beaux Arts
Cette consultation est décomposée en 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : remplacement des menuiseries de l'amphithéâtre et des ateliers de 11 à 23
tranche conditionnelle n° 1: remplacement des menuiseries des ateliers de 33 à 39
tranche conditionnelle n° 2: remplacement des menuiseries de l'administration et des ateliers de 24 à 32.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Il est traité à prix ferme actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en tranches. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créees ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : Pour vérifer la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises. Pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et références professionnelles : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée, les entreprises pourront présenter des certificats de qualification.cependant la preuve des capacités du ou des candidats peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/TRX/RMENESBAM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour la tranche ferme et pour chacune des 2 tranches conditionnelles, avec une période de préparation d'un mois non comprise pour chaque tranche.
Il commencera à compter de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du marché le démarrage de chacune des tranches.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Territorial des bâtiments Est (Stbest /Dirca)11 bd Dromel 13009 Marseille.9h-11h30 /14h-16h Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par Fax: 04 91 55 18 74.
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics Passage Timon David( à coté du 39 bis, rue Sainte )13001 Marseille 9h-12h /13h-16h.
Le DCE est entièrement dématérialisé
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme: adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse :http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres(voir détail dans Rc) 1/valeur technique de l'offre:vt(60 %), appréciée selon le mémoire technique noté sur 20 points. 2/prix de l'offre:n(i) (40 %), noté sur 20 points. Le prix est analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement , Classement des offres selon une note (N) donnée par la formule de pondération (article 6.2 du Règlement de consultation): n = (vt x 0,60 )+(N(I) x 0,40 )
Contact administratif: Mme LINCOLN tél.: 04 91 55 18 48 mail:blincoln@mairie-marseille.fr
contact technique: Mme RAFFLEGEAU tél.:04 91 55 18 60 mail :crafflegeau@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de la création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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