Centrale des marchés
13 travaux de grosses réparations du littoral à Marseille 13 travaux de grosses réparations du littoral à Marseille ville : Marseille Cedex 20. pays : F- code_postal : 13233 lieu : hôtel de Ville Quai du Port
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 travaux de grosses réparations du littoral à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893889

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207427

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille - DEEU, le Grand Pavois - 320-330, avenue du Prado, contact : centre de ressources partagées, à l'attention de Mme Laetitia Hernandez, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 55 29 03. E-mail : lhernandez@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 28 77. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction de l'Environnement et de l'Espace Urbain, le Grand Pavois - 320/330, avenue du Prado, contact : service Mer et Littoral, F-13233 Marseille Cedex 20. E-mail : service-mer-et-littoral@mairie-marseille.fr. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, 39bis, rue Sainte, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13233 Marseille Cedex 20. URL : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestout le littoral de la commune de Marseille y compris les îles.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo_2013_198_Travaux de grosses réparations du littoral de la commune de Marseille (y compris les îles).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45244100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de trois reconductions.
Les travaux concernés sont les travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes des plages et bases nautiques
Il porte notamment sur :
- lot 1 : Travaux d'entretien et de grosses réparations maritimes ;
- les digues en blocs naturels ;
- les ouvrages en béton tels que : les quais, les plans inclinés, appontements fixes et tous autres ouvrages en maçonnerie ou béton armé ;
- les rechargements en sable des plages ;
- les confortements de talus en bord de mer ;
- dragage de sédiments des plans d'eau et des bases nautiques ;
- les ouvrages sous-marins.
Montant minimum annuel : 250 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 1 120 000 EUR ht
- lot 2 : Travaux de serrurerie marine ;
- les équipements maritimes métalliques.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 167 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : travaux d'entretien et de grosses réparations maritimes
1) Description succincte :
travaux d'entretien et de grosses réparations maritimes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45244100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 1 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de serrurerie marine
1) Description succincte :
Travaux de serrurerie marine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45244100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 167 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les lots sont à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisable.l'entreprise indiquera au 5 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'avance n'est possible que pour le lot 1.la référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement conjoint , celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
- une lettre de candidature ou le formulaire DC 1 version en vigueur, dûment complété, daté et signé en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Pour le lot 1: le candidat doit présenter le niveau minimum de qualification défini ci-après :
Identification professionnelle
14 Ouvrages en site maritime ou fluvial
141 en site maritime protégé
- 1411 battage ;
- 1412 dragage ;
- 1413 déroctage ;
- 1414 enrochement.
142 en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé
- 1421 battage ;
- 1422 dragage ;
- 1423 déroctage ;
- 1424 enrochement.
143 depuis la berge
- 1431 battage ;
- 1432 enrochement.
763 travaux subaquatiques
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- pour les lots 1 et 2 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AAPC_2013_198.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- Remise des offres : Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - ex : Remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
- Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique de l'offre (60 points au maximum)
La valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.
Pour le lot 1 le mémoire technique comprendra :
- les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations : 20 points maxi ;
- la description des équipements et matériaux que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux : 20 points maxi ;
- les moyens pour joindre l'entreprise 24 h / 24 h (tél, fax; e-mail, portable): 12.5 points maxi ;
- les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour respecter l'environnement lors de de l'exécution des prestations (matériel utilisé, traçabilité des déchets industriels, installation de chantier, nuisances sonores) : 7.5 points maxi.
Pour le lot 2 le mémoire technique comprendra :
- les moyens humains spécifiquement affectés l'exécution des prestations : 27.5 points maxi ;
- la description des équipements et matériaux que le candidat s'engage à utiliser pour exécuter les travaux : 27.5 points maxi ;
- les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour respecter l'environnement lors de l'exécution des prestations (matériel utilisé, traçabilité des déchets industriels, installation de chantier, nuisances sonores) : 5 points maxi.
L'obtention de la note 0 sur un élément entraînera l'élimination du candidat.
2) Prix de l'offre (40 points au maximum)
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
- Renseignements d'ordre technique :
M. Joseph GUGLIELMETTI
Ville de Marseille Direction de l'environnement et de l'espace Urbain Service Mer et Littoral
Le Grand Pavois 320/330, avenue du Prado 13008 Marseille
- téléphone : 04 91 55 22 07 ;
- fax : 04 91 55 28 77 ;
- e-Mail : jguglielmetti@mairie-marseille.fr.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la même adresse que celle d'obtention des dossiers papier. Les demandes devront parvenir impérativement par écrit 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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