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A proximité de Millau 12104 Aveyron
Acheteur : com de communes de millau gds causses
1 place du beffroi Cs80432
12104 Millau Cedex
Tel : +33 565614020
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la salle d'escalade artificielle (Sea)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341374-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Ville: Millau Cedex
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12104
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Téléphone: +33 565614020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-millaugrandscausses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-occitanie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la salle d'escalade artificielle (Sea)

Numéro de référence: S17/2021L00
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la description des prestations est précisée aux rubriques Ii.2.4 ; Ii.2.14 et Vi.3 du présent avis

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 856 335.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

millau

II.2.4)Description des prestations:

le concessionnaire assurera l'exploitation du service public délégué au regard des missions suivantes :Organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs praticables pendant les heures d'ouverture au grand public (suite aux point Ii.2.14 et Vi.3 du présent avis)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Equilibre économique de la concession
  • Critères: Qualité du service proposé aux usagers
  • Critères: Démarche environnementale globale d'exploitation de l'équipement
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

suite description des prestations :Organisation de la pratique de l'escalade au grand public dans les diverses salles de pratiques et leurs espaces annexes, praticables pendant les heures d'ouverture au public;accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d'entreprise, etc)(fin au point Vi.3)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-593674

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la salle d'escalade artificielle

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: aqua grimpe millau grands causses
Adresse postale: 12 Rue de la prise d'eau
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Adresse internet: http://www.millaugrandscausses.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 8 856 335.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

description des prestations:surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré;encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré du territoire;développement des activités de détente et de loisirs au sein de l'équipement;accueil,encadrement et surveillance des séances d'escalade à destination des élèves des établissements scolaires;développement des activités aquatiques. Le contrat peut être consulté au service de la commande publique de la CCMGC avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00à12:00 et de 13:30à17:30 et le vendredi de 8:00à12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : http://www.e-occitanie.fr