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13 prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur des compresseurs d'air respirable haute pression de marque bauer au profit du bataillon de marins-pompiers à Marseille Cedex 20 13 prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur des compresseurs d'air respirable haute pression de marque bauer au profit du bataillon de marins-pompiers à Marseille Cedex 20...
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13 prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur des compresseurs d'air respirable haute pression de marque bauer au profit du bataillon de marins-pompiers à Marseille Cedex 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272358

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196087
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dsj/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://www.marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Objet du marché : mapa no 2012/94 - prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur des compresseurs d'air respirable haute pression de marque BAUER au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Minimum (H.T.) (Euros) Par an = 5 000
Maximum (H.T.) (Euros) Par an = 35 000.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires de la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix révisable.
Il ne sera pas alloué d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises : en cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou pour les entreprises nouvellement créées, le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/12904/FCS/PA/07.

Renseignements complémentaires .

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Bataillon des marins-pompiers, Caserne de Strasbourg, Cellule marchés Publics, 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20. Du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h à 15h30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 04.95.05.41.04 ;
- par courriel à l'adresse suivante : bureau.marches@bmpm.gouv.fr

Critères de jugement des offres :

1 Prix de l'offre de la maintenance corrective : 50 points maximum

2 Prix de l'offre de la maintenance préventive : 30 points maximum

3 Délai d'exécution de la maintenance corrective : 10 points au maximum

4 Coût horaire de la main d'oeuvre: 5 points maximum

5 Coût de déplacement: 5 points maximum.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Envoi postal : Ville de Marseille, Bataillon des marins-pompiers, 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h à 15h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille Bataillon des marins-pompiers.
9, boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Correspondant : premier maître Grégory Guéroult cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-95-05-40-04, télécopieur : (+33)4-95-05-41-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
caserne de Strasbourg 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-33, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-33, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87

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