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13 prestations d'impressions numériques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, nécessaires à la DCRP dans le cadre des grandes opérations de communication de la ville à Marseille 13 prestations d'impressions numériques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, nécessaires à la DCRP dans le cadre des grandes opérations de communication de la ville à Marseille prestations ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 prestations d'impressions numériques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, nécessaires à la DCRP dans le cadre des grandes opérations de communication de la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544080

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56909

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : Jean-Claude GAUDIN, quai du Port Cedex 20 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'impressions numeriques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, necessaires a la dcrp dans le cadre des grandes operations de communication de la ville de marseille.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79811000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'impressions numeriques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, necessaires a la dcrp dans le cadre de grande operations de communication de la ville de marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'impressions numeriques sur baches ou vynile, avec ou sans supports, necessaires a la dcrp dans le cadre des grandes operations de communication de la ville de marseille.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources propres
sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Liste des principales références : Présentation d'une liste de références précises de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties techniques
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
2 Références professionnelles
exigence de références professionnelles en rapport avec la prestation demandée.
3 Garanties et capacités financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/FCS/11204/07.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service Fonctionnel - 2 Place François Mireur 13001 Marseille du lundi au vendredi de 9h à 11h 45 et de 14 h à 16h30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Etsignent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Les demandes de renseignement devront parvenir par écrit à l'adresse de remise des dossiers au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
1 - la valeur technique sera notée sur la base de 60 points et appréciée en fonction de l'analyse des échantillons, critère noté sur 40 points, notamment sur la qualité de l'impression et sur le respect des couleurs, et la note méthodologique indiquant l'organisation de la société, les moyens et les effectifs nécessaires aux prestations (notée sur 20 points).
2 - le prix de l'offre sera noté sur la base de 30 points et la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif, complété par le candidat.
3 - les performances en matière environnementale seront notés sur la base de 10 points au vu de la note relative au développement durable et
notamment pour la méthode de recyclage des bâches et pour la méthode de gestion des déchets.

Date limite d'obtention : 22 avril 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier dont la signature est exigée au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : du lundi au vendredi de 9h à 11h 45 et de 14 h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
service Fonctionnel - 2 Place François Mireur, 13001 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Gineste Olivier, direction de la Communication et des Relations Publiques - immeuble Communica 2 Place François Mireur, 13001 Marseille, tél. : 04-91-14-64-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Burucoa Hélène, service Fonctionnel - immeuble Communica 2 Place François Mireur, 13001 Marseille, courriel : hburucoa@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
service Fonctionnel - 2 Place François Mireur, 13001 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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