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13 maintenance des groupes électrogènes au profit de la ville à Marseille 13 maintenance des groupes électrogènes au profit de la ville à Marseille mapa maintenance des groupes electrogenes. ville : Marseille, code_postal : 13008 lieu : service Administratif DIRCA ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 maintenance des groupes électrogènes au profit de la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538685

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53766

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mapa maintenance des groupes electrogenes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance des groupes électrogènes de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché (postes 1, 2 et 3 confondus) sera de 90 000 EUR (H.T.) annuels.
En ce qui concerne le poste n°3 à bons de commande, le maximum est fixé à 40 000 EUR (H.T.) annuels.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 1 fois et ce, pour la même période. La reconduction se fera de manière tacite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE (Cahier des clauses administratives particulières - acte d'engagement).
Le marché est conclu à prix forfaitaires en ce qui concerne le poste 1 et à prix unitaires s'agissant des postes 2 et 3. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. CA global minimum d'au moins 270 000euro(s) (H.T.) sur la dernière année.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques: cf. Règlement de consultation : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée: certificats de qualifications professionnelles; liste des principaux services effectués.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater (art. 4-1 du Rc) :
Capacités économiques et financières - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global du candidat qui devra être au moins égal à 270000 EUR HT, sur la dernière année.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Etre compétent dans le domaine de l'électromécanique, l' électronique et la mécanique. Avoir des attestations d'habilitation électrique haute et basse tension (B2/Hc) des personnels d'intervention.
- Présentation d'une liste de prestations (travaux et entretien) exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le maître d'ouvrage concerné et le lieu d'exécution des travaux, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Capacités économiques et financières
chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. CA minimum d'au moins 270 000euro(s) (H.T.) sur la dernière année.
2 Référence professionnelle et capacité technique
compétent en électromécanique,électronique,mécanique. Habilitation électrique haute et basse tension du personnel intervenant (B2/Hc). Références sur 3 dernières années.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/204/FCS/MAPGPELEC.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Administratif (Sa)/Dirca 1 bd de Louvain 13008 Marseille.8h30-12h/13h30-16h30.Les dossiers peuvent être transmis sur demande faite par mail:namartin@mairie-marseille.fr
Remise des offres contre récépissé:sa/dirca adresse et horaire ci-dessus.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres détaillés au Rc:1/Prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon des sous-critères. Postes 1 et 2:moyens personnel d'exécution et d'encadrement(de 0à4points); qualification, formation(6pts); moyens matériel(5pts); disponibilité, délais d'intervention (5pts);poste 3 : noté selon coefficient de majoration appliqué sur la facture de fourniture des pièces détachées allant de 20 à 12 pts (si ce coefficient dépasse 25 %:offre irrégulière).
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du rc): n = N(I)X0,60 + Ntx0,40
La consultation vise la conclusion d'un marché global composé de 3 postes:à prix forfaitaires(poste 1) et à bons de commande(postes 2 et 3).
Contact administratif:mme MARTIN 04 91 55 18 23 namartin@mairie-marseille.fr
technique:m. KEDAR 04 91 55 15 76 lkedar@mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 22 avril 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : 08h30 - 12h / 13h30 - 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Kedar Ludovic, services Expertises DIRCA - 1 Bd de louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-15-76, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : lkedar@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MARTIN. Nadège, service Administratif DIRCA - service Administratif / dcre 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-23, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : namartin@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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