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13 livraisons de repas en liaison froide destinées à la restauration des enfants des accueils collectifs de mineurs (acm) des 13e et 14e arrondissements à Marseille 13 livraisons de repas en liaison froide destinées à la restauration des enfants des accueils collectifs de mineurs (acm) des 13e et 14e arrondissements à Marseille mapa 2013_47 Livraisons de repas...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 livraisons de repas en liaison froide destinées à la restauration des enfants des accueils collectifs de mineurs (acm) des 13e et 14e arrondissements à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552307

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61953

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://www.marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013_47 Livraisons de repas en liaison froide destinées à la restauration des enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) des 13e et 14e arrondissements.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu de livraison : accueils Collectifs de Mineurs (Acm) des 13e et 14e arrondissements de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
livraisons de repas en liaison froide destinées à la restauration des enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) des 13e et 14e arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : approvisionnement des denrées alimentaires destinées à la confection des repas des enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) des 13e et 14e arrondissements.
La liste des ACM avec leurs coordonnées, concernée par cette prestation, est jointe au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 mai 2013 et jusqu'au 30 avril 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires
Réf. Professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être précisées dans le document Dc2) ;
- assurance risque professionnel.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et expérience des responsables ;
- certificats de contrôle de qualité ;
- certificats de qualification professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- performances en matière sociale et environnementale : 20 % ;
- service après-vente et assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_47.

Renseignements complémentaires .

Obtention du DCE
Les documents peuvent être téléchargés Via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Ils peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mairie des arrondissements 13 et 14 (17704)
Direction de l'animation
72 rue Paul Coxe
13014 Marseille
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 0491554980 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : aroscigni@mairie-marseille.fr
Durée du marché
Du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 30 avril 2014 inclus.
Si le marché est notifié au delà du 15 mai 2013, la date de début du marché sera la date de notification.
Indépendamment de la remise des offres prévues à l'article 5.1 du règlement de la consultation, l'entreprise candidate devra également faire parvenir des échantillons dans les conditions prévues à l'article 4-2 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) :
remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
envoi postal ou remise contre recepisse
Les dossiers peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Mairie des arrondissements 13 et 14
Direction de l'animation
72, rue Paul Coxe
13014 Marseille
Tél. : 0491554551
télécopieur : 0491554280
Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Mairie des arrondissements 13 et 14.
Correspondant : M. Ange ROSCIGNI, direction de l'animation 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, tél. : 04-91-55-45-51, télécopieur : 04-91-55-49-80, courriel : aroscigni@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Mairie des arrondissements 13 et 14.
Correspondant : Mme l. Hollier-larousse, direction des services financiers 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille, tél. : 04-91-55-43-19, télécopieur : 04-91-55-42-42, courriel : lhollier@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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