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13 fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables informatiques pour la mairie des 6e et 8e arrondissements à Marseille 13 fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables informatiques pour la mairie des 6e et 8e arrondissements à Marseille fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables in...
Ville de Marseille 13008Marseille
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13 fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables informatiques pour la mairie des 6e et 8e arrondissements à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550212

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60461

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, 125 rue du Commandant Rolland Mairie des 6ème et 8ème arrdts 13008 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables informatiques pour la Mairie des 6e et 8e arrondissements de la Ville de Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39192000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de bureau, produits de papeterie et consommables informatiques pour la Mairie des 6e et 8e arrondissements de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commandes, dans les limites suivantes : minimum annuel de 20 000 EUR HT, maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.). Le marché sera exécutoire le 3 juin 2013 et conclu pour une période d'un an, à compter de cette date. Il est ensuite reconductible une fois 12 mois (soit 1 an) par reconduction tacite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers (chiffres d'affaires sur les 3 dernières années).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques et capacité à assurer les prestations demandées : évaluées à partir d'une liste de références de prestations similaires, exécutées au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (cf. art. 3-2 du rc : dqe 60 % + taux de remise 30 %) : 90 % ;
- délais de livraison (cf. art. 3-2 du rc) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BUR 13-001-DG.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur : 04 91 55 28 16
- par e-mail : eschisano@mairie-marseille.fr ou amarnoux@mairie-marseille.fr
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi
pour tout renseignements complémentaires : Mairie des 6ème et 8ème Arrondissements - direction Générale 125 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille télécopieur: 04 91 55 28 16 Mail : eschisano@mairie-marseille.fr ou amarnoux@mairie-marseille.fr
la limite pour adresser les demandes écrites est fixé à cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
mairie des 6e et 8e arrondissements - direction Générale 125 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Mairie des 6e et 8e arrondissements.
125 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille, télécopieur : 04-91-55-28-16, courriel : eschisano@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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