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13 fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour du personnel de représentation feminin et masculin de la ville de Marseille 13 fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour du personnel de représentation feminin et masculin de la ville de Marseille fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour du personnel de représentation feminin et masculin de la ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695274

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour du personnel de représentation feminin et masculin de la ville de Marseille. Il s'agit d'agents qui véhiculent, par leur présentation, l'image de la Ville lors de manifestations culturelles et/ou protocolaires diverses. Les agents concernés se rendent dans les enseignes titulaires pour commander leurs effets dans les conditions particulières du présent marché, en échange d'un bon émis par l'administration municipale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de vêtements et de chaussures pour du personnel de représentation feminin et masculin de la ville de Marseille.
Il s'agit d'agents qui véhiculent, par leur présentation, l'image de la Ville lors de manifestations culturelles et/ou protocolaires diverses. Les agents concernés se rendent dans les enseignes titulaires pour commander leurs effets dans les conditions particulières du présent marché, en échange d'un bon émis par l'administration municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Vêtements homme : prêt-à-porter haute qualité Minimum (H.T.) (euros) par an 3000 Maximum (H.T.) (euros) par an 25000
Lot 2 Vêtements femme : prêt-à-porter haute qualité, tenue de soirée, tenue de cocktail Minimum (H.T.) (euros) par an 4000 Maximum (H.T.) (euros) par an 30000
Lot 3 Chaussures : chaussures de ville ou de soirée pour homme et femme Minimum (H.T.) (euros) par an 3000 Maximum (H.T.) (euros) par an 25000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaires
Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/69.

Renseignements complémentaires .

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille
Service de la Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - hors jours fériés ou chômés
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 04 91 55 99 80.
Par e-mail à l'adresse suivante : dheimburger@mairie-marseille.fr.
Modalités d'envoi du DCE :
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
- par télécopieur au : 04915599801 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : dheimburger@mairie-marseille.fr
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre administratif :
M. Jean-Marc TRANO
Ville de Marseille
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
- téléphone : 0491559897 ;
- e-Mail : jmtrano@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique :
Mme Laurence TOUMELIN
Ville de Marseille
Service de la Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
- téléphone : 0491559942 ;
- télécopieur : 0491559980 ;
- e-Mail : ltoumelin@mairie-marseille.fr
Critères de jugement des offres :
Lots 1 et 2 :
Valeur technique de l'offre : 80 points
Prix de l'offre : 20 points
Lot 3 :
Valeur technique de l'offre : 70 points
Prix de l'offre : 30 points
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 1 reconduction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service de la Commande Publique
189, boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - hors jours fériés ou chômés
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vêtements homme : prêt-à-porter haute qualité.
Vêtements homme : prêt-à-porter haute qualité.
; minimum (H.T.) (euros) par an : 3000 Maximum (H.T.) (euros) par an : 25000.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 2 vêtements femme : prêt-à-porter haute qualité, tenue de soirée, tenue de cocktail.
Vêtements femme : prêt-à-porter haute qualité, tenue de soirée, tenue de cocktail.
; minimum (H.T.) (euros) par an : 4000 Maximum (H.T.) (euros) par an : 30000.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 3 chaussures : chaussures de ville ou de soirée pour homme et femme.
Chaussures : chaussures de ville ou de soirée pour homme et femme.
; minimum (H.T.) (euros) par an : 3000 Maximum (H.T.) (euros) par an : 25000.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18000000.

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