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13 fourniture et livraison de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour les véhicules deux roues de marque Yamaha, pour la ville de Marseille 13 fourniture et livraison de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour les véhicules deux roues de marque Yamaha, pour la ville de Marseille mapa 2013/156 - fourniture et livraison de ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 fourniture et livraison de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour les véhicules deux roues de marque Yamaha, pour la ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844406

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-173076

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013/156 - fourniture et livraison de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour les véhicules deux roues de marque Yamaha.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34411000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- minimum (H.T.) 12 500 (Euros) Par an ;
- maximum (H.T.) 44500 (Euros) Par an.
Marché global (sans allotissement).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 1 reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Avance : le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR ht, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, il ne sera alloué aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique - déclaration
Réf. Professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature pouvant prendre la formulaire DC 1 (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement, pour chacun des membres du groupement. Si le candidat agit en vertu d'une délégation de pourvoir, celui-ci devra être fourni dans l'offre.) ;
- un Kbis de la société datant de moins de 6 mois pour vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/64204/FCS/MAPA/11.

Renseignements complémentaires .

Échanges dématérialisés : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O. n° 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
-Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Anne-Laure POLACSEK
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491553460 ;
- télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr
-Renseignements d'ordre technique :
M. Stéphan POIRIER
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491553474 ;
- télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : spoirier@mairie-marseille.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les DCE sont délivrés gratuitement.
Obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22, rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20 du lundi au vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 16h.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- par télécopieur au : 04911553510 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr
Obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi sur un support papier :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22, rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22, rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20.
Horaires de réception des plis : 9h - 12h / 13h30 - 16h.
envoi sur un support electronique :
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen
d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : n° Indigo 0 820 36 20 11. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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