13 fourniture de moyens d'accès au réseau internet par connexion réseau sans fil à Marseille

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille. Code d'identification nationale : DGMGR - DSJ, direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de la ville de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille DSI - Administration Générale, 42, avenue Roger Salengro, contact : renseignements d'ordre administratif : Mme Sabine Maniga, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 55 99 87. E-mail : smaniga@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 99 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012/71 Fourniture de moyens d'accès au réseau internet par connexion réseau sans fil ( Wi-Fi).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de moyens d'accès au réseau internet par connexion réseau sans fil ( Wi-Fi).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Sans minimum ni maximum
Les bons de commandes émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de trois ( 3) mois après la date d'expiration du marché.
Durée du marché : Le marché est conclu à la date de notification du marché au titulaire pour une durée de 3 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable à chaque date anniversaire de la notification du marché.
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références requises
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations de chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés sur les trois dernières années.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises
pour justifier de leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 AccesInternetWifi.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics.

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.

Envoi ou remise sur support Papier (copie de sauvegarde)

La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au Numéro indigo 0 820 36 20 11

Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Envoi postal :

En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille

Service des Marchés Publics

39bis, rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Remise contre recepisse :

Les candidats ont la possibilité de remettre contre récépissé une copie de sauvegarde à l'adresse suivante :

Ville de Marseille

Service des Marchés Publics (2)

Rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement

13001 Marseille

Horaires de réception des plis : 8h 30 à 12h et 13h à 16h

Pour déposer leur pli , les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.

Les offres devront impérativement être remises ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 et des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère :

1 Prix de l'offre (60 points au maximum)

2 Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :

-Renseignements d'ordre administratif :

Mme Sabine Maniga

Ville de Marseille

DSI- administration Générale

42, avenue Roger Salengro

13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491559987 ;
- fax : 0491559921 ;
- e-Mail : smaniga@mairie-marseille.fr
-Renseignements d'ordre technique :

M. Arnold Bareyan

Ville de Marseille

DSI- service de l'exploitation

42, avenue Roger Salengro

13233 Marseille Cedex 20

- e-Mail : abareyan@mairie-marseille.fr

Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Afin d'éviter tout risque de réponse après la date limite de remise des offres, les candidats devront adresser leur demande 10 jours avant cette date.

Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012