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13 extension de l'ecole polytechnique de marseille souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrages et constructeur non realisateur à Marseille 13 extension de l'ecole polytechnique de marseille souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrages et constructeur non realisateur à Marseille extension de l'ecole Polytechnique de Marsei...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 extension de l'ecole polytechnique de marseille souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrages et constructeur non realisateur à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222147

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181110
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille, tél. : 04-91-55-11-11.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : extension de l'ecole Polytechnique de Marseille - 13013 Marseille - souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrages et constructeur non realisateur.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Marseille assure la Maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de l'etat de l'opération de construction d'un bâtiment en extension de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille.
Cette consultation a pour but la souscription d'un programme d'assurance Dommages Ouvrage et Constructeur non réalisateur pour cet ouvrage qui sera rétrocédé à l'etat après réception des travaux.
Caractéristiques de l'opération :
- construction d'un bâtiment neuf de 4470 mètres carrés
- adresse : 60 rue Joliot Curie 13013 Marseille
- durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
- coût estimé des travaux : 9 448 400,00 euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment universitaire en extension de l'ecole Polytechnique de Marseille - 60, rue Joliot Curie, Technopôle de Château Gombert - 13013 Marseille - souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrages et constructeur non realisateur. Durée des garanties : de 2 ans à 10 ans en fonction de la nature de la garantie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Pour chaque type de garantie, la prime est calculée par application du taux au coût total de la construction y compris les honoraires. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix ferme et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 du Code des Marchés Publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Situation juridique
2 Capacités économiques et financières
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le chiffre d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalités des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
3 Réf. Professionnelles et capacité technique
- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2);
- attestation d'inscription à l'orias (la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias);
- de plus :
- s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/SECO/EpumAssuDO.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Dirca/Seco - m. Marc Muller - rdc, à gauche dans la cour, 1 bd de Louvain 13008 Marseille - tél : 04.91.55.17.57 / télécopieur : 04.91.55.18.84
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée à l'adresse ci-dessus par courrier.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé: de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16 heures
critères de jugement des offres :
- valeur technique, décomposée en 4 sous-critères (respect du cahier des charges sur 30pts, moyens humains sur 9pts, délais sur 9pts, modalités d'intervention sur 12pts)
- prix (notée sur 40)
la pondération s'effectuera sur la base de 60 % pour la valeur technique et de 40 % pour le prix.
Le détail est donné dans le Rc.
Prestations réservées à une profession particulière : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : 9 heures-11h30 / 13h30-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
service Etudes et Conduite d' Opérations - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Tromeur Damien service Etudes et Conduite d' Opérations DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-14-98, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : dtromeur@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Signoli Sophie dirca/sa - 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-44, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : ssignoli@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : dirca - seco m. Marc Muller 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-57, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : mmuller@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87

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