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13 entretien des espaces verts transférés de la mairie des 11è et 12è arrondissements à Marseille 13 entretien des espaces verts transférés de la mairie des 11è et 12è arrondissements à Marseille entretien des espaces verts transférés de la Mairie des 11è et 12è Arrondissements. ville : Marse...
Ville de Marseille 13012Marseille
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13 entretien des espaces verts transférés de la mairie des 11è et 12è arrondissements à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121337

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106031
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Secteur, avenue Bouyala d'arnaud Mairie des 11ème et 12e Arrondts, 13012 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des espaces verts transférés de la Mairie des 11è et 12è Arrondissements.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien horticole des espaces verts transférés de la Mairie des 11è et 12è Arrondissements et maintenance de leurs réseaux d'arrosage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien horticole des espaces verts transférés de la Mairie des 11è et 12è Arrondissements et maintenance de leurs réseaux d'arrosage. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes (pour chaque lot) : 48 750 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable une fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf. Professionnelles et capacité technique
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exigence de certification professionnelle en rapport avec la prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
capacités économiques et financières - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
Références professionnelles et capacité technique - références requises
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Situation juridique
situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
2 Réf. Professionnelles et capacité technique
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exigence de certification professionnelle en rapport avec la prestation demandée.
3 Capacités économiques et financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre - 40 points maximum : les offres seront analysées sur la base des prix portés dans le devis quantitatif estimatif : 40 % ;
- valeur technique de l'offre - 40 points maximum :
le candidat remettra un mémoire technique dans lequel il indiquera la manière détaillée dont seront organisées la prestation d'entretien et la maintenance des réseaux d'arrosage (équipes et matériels spécialement dédiées à notre demande en répondant à l'article 13 du ccp) : 40 % ;
- performances en matière environnementale - 20 points maximum :
le candidat renseignera dans le mémoire technique la manière dont sera prise en compte la notion de développement durable et chantier vert durable. : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MS6/TECH/12/03.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Mairie des 11 et 12e arrdts - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud 13012 Marseille de 9 heures/12 heures et 14 heures/16 heures
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
- par e-mail
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Mairie des 11 et 12e arrdts - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud 13012 Marseille de 9 heures/12 heures et 14 heures/16 heures
demande de renseignements complémentaires : Cellule Marchés publics - tel : 0491146276 ou 51 - télécopieur : 0491146237 - mail : mmpanisse@mairie-marseille.fr ou flopez@mairie-marseille.fr
il est conseillé aux candidats de procéder à une visite des jardins sur rendez-vous auprès du Service Technique, Téléphone 0491146247, avant de soumettre leur offre.

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Mairie des 11 et 12e - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud - 13012 marseille de 9 heures/12 heures et 14 heures/16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
mairie des arrondissements 11 et 12 - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Faucon Jean-Pierre mairie des arrondissements 11 et 12 avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-49, télécopieur : 04-91-14-62-91, courriel : jpfaucon@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme PANISSE Marie Michèle cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-76, télécopieur : 04-91-14-62-37, courriel : mmpanisse@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
mairie des arrondissements 11 et 12 - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-76, télécopieur : 04-91-14-62-37, courriel : mmpanisse@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 espaces Verts du 11e Arrondt.
Espaces Verts du 11e Arrondt.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 espaces Verts du 12e Arrondt.
Espaces Verts du 12e Arrondt.

C.P.V. - Objet principal : 77310000

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