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13 délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est 13 délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (Pomge). lieu...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850490

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180769

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Marseille, dgmgr/Direction des Affaires Juridiques/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire-13233 Marseille Cedex 20.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : dsp n° 2012/101 - exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (Pomge).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la présente procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'etat, 7ème et 2e sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618.
Les modalités particulières de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats produiront dans deux enveloppes distinctes un dossier de candidatures et un dossier d'offres.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (Pomge).

Domaine de la délégation : Autre : services récréatifs, culturels et sportifs

Durée de la délégation : 7
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : palais Omnisports Marseille Grand Est (Pomge).
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 250 000 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2012/101.
3) Critères d'attribution : - Équilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du niveau des hypothèses de fréquentation, des hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la Ville;
- Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d'exploitation proposé (projet pédagogique et sportif, activités, animation, manifestations évènementielles...);
- Les modalités d'organisation et de gestion des installations techniques ainsi que le plan valorisé de renouvellement des installations et des biens.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 12 août 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
UCPA, 17 rue Rémi Dumoncel, F-75014 Paris. Fax : 01-45-87-45-11
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4-91-13-48-33. Fax : (+33) 4-91-81-13-87
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
Durée de la convention : Sept ans (du 10 septembre 2013 au 10 septembre 2020)
Nombre d'offres reçues : deux
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources
Direction des Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
télécopieur : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30..

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