Centrale des marchés
13 Prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la ville à Marseille 13 Prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la ville à Marseille mapa 2013_201 - prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la ville ...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 Prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895225

Date de clôture estimée : 30/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208658

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013_201 - prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la ville de Marseille.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60171000
Objets supplémentaires : 60170000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de transport avec véhicules de luxe comprenant chauffeur pour la Ville de Marseille. Le présent marché vise à assurer le déplacement de personnalités, d'autorités dans le cadre d'événements, de manifestations organisées par la Ville de Marseille; il pourra notamment s'agir de transferts de l'aéroport à l'hôtel de Ville. Le prestataire sera appelé à transporter des délégations au sein de la commune et des collectivités avoisinantes, mais également dans le département et dans la région.
Marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global (sans allotissement) à bons de commande. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes. Montants annuels (H.T.) : Minimum 20 000 EUR Maximum 89 000 EUR.
La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : la durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
Le montant minimum du marché étant inférieur à 50000 EUR ht, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera alloué aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.



Situation juridique - références requises .

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC 1 (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement, pour chacun des membres du groupement. Si le candidat agit en vertu d'une délégation de pourvoir, celui-ci devra être fourni dans l'offre.) ;
- un K-Bis de la société datant de moins de 6 mois pour vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/64204/FCS/MAPA/13.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
-Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Anne-Laure POLACSEK
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491553460 ;
- télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr
-Renseignements d'ordre technique :
M. Stéphan POIRIER ou M. Olivier PROISY
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : 0491553474- 0491553435 ;
- télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : spoirier@mairie-marseille.fr- oproisy@mairie-marseille.fr
Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Conditions financières et mode de paiement : les DCE sont délivrés gratuitement.
Obtention du DCE sur support papier : les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20. Horaires : lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-16h.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
- par télécopieur au : 0491553510 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr
Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 30 décembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures ou les offres sont remises sur support papier. Les candidatures et offres dématérialisées ne sont pas admises.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : 9h-12h / 13h30-16h
Remise dématérialisée : la remise des offres par voie électronique est rigoureusement interdite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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