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13 Location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches pour le stade d'été sur les plages du Prado à Marseille 13 Location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches pour le stade d'été sur les plages du Prado à Marseille mapa 2013/52 Location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches p...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 Location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches pour le stade d'été sur les plages du Prado à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663244

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66330

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Jean Claude GAUDIN, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.Mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa 2013/52 Location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches pour le stade d'été sur les plages du Prado à Marseille.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 45215500.

Lieu de livraison : plages du Prado à l'emplacement nommé "Mer de sable" Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location, montage, démontage et entretien de toilettes sèches pour le stade d'été sur les plages du Prado
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : six toilettes sèches standard et deux toilettes sèches PMR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 juin 2013 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché
Capacités économiques et financières : Le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes, compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
Réf. Professionnelles et capacité technique : Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens.



Situation juridique - références requises : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Lettre de candidature Dc1
jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises our justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
1) Prix de l'offre (noté sur 60 points)
2) Valeur technique et esthétique (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié au regard du dossier technique remis par le candidat.
-Valeur technique et maintenance : sur 30 points
Le prestataire devra décrire les matériaux et consommables utilisés. Dans le cadre de l'assistance technique et la maintenance, le prestataire s'attachera à détailler les moyens humains, les délais d'intervention ainsi que les jours de disponibilité.
-Esthétique (intégration dans le paysage) : sur 10 points
Le prestataire devra présenter à travers le support de son choix (photos, plans, dessins.) les toilettes ou cabines présentées dans son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille - direction des Sports du Nautisme et des Plages
4, rue Léon Paulet - 13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 16h30
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 0491553772 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : cf. RC : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille - Direction des Sports du Nautisme et des Plages.
4, rue Léon Paulet, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Direction des Sports du Nautisme et des Plages.
Correspondant : karine LECCIA, 4, rue Léon Paulet, 13008 Marseille, tél. : (+33)4-91-55-22-36, télécopieur : (+33)4-91-55-37-72, courriel : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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