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13 Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour l'événement Marseille Capitale Européenne de la Culture et pour toutes autres manifestations organisées par la ville de Marseille 13 Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour l'événement Marseille Capitale Européenne de la Culture et pour toutes autres manifestations organisées par la ville de Marseille...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour l'événement Marseille Capitale Européenne de la Culture et pour toutes autres manifestations organisées par la ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742039

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112780

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013/93 - location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour l'événement Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 et pour toutes autres manifestations organisées par la Ville de Marseille.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l' article 28 du code des marchés publics.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes. Montants Ht: Minimum 20 000 EUR - maximum 89 000 EUR.
Durée de validité du marché : la période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : La durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de un mois après la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
Avance
Le montant minimum du marché étant inférieur à 50000 EUR ht, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera alloué aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature pouvant prendre la formulaire DC 1 (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement, pour chacun des membres du groupement. Si le candidat agit en vertu d'une délégation de pourvoir, celui-ci devra être fourni dans l'offre.) ;
- un Kbis de la société datant de moins de 6 mois pour vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/64204/FCS/MAPA/08.

Renseignements complémentaires .

Jugement des offres : pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Anne-Laure POLACSEK
- téléphone : 0491553460 - télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Olivier PROISY
- téléphone : 0491553073 - télécopieur : 0491553510 ;
- e-Mail : oproisy@mairie-marseille.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Obtention du DCE sur support papier (délivrés gratuitement) :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13014 Marseille
9h-12h / 13h30-16h.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
-Par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13014 Marseille
- par télécopieur au : 0491553510 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le profil acheteur dont l'adresse Internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc Automobile
22, rue Charles Tellier
13014 Marseille
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : 9h-12h / 13h30-16h.
Remise dématérialisée : La remise des offres par voie électronique est rigoureusement interdite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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