Centrale des marchés
13 Fourniture, livraison, installation d'un réseau de 3 bancs de contrôle informatisé, logiciel et acces. ass. pour appareils respiratoires isolants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille 13 Fourniture, livraison, installation d'un réseau de 3 bancs de contrôle informatisé, logiciel et acces. ass. pour appareils respiratoires isolants au profit du bataillon de marins-pompiers de Mar...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 Fourniture, livraison, installation d'un réseau de 3 bancs de contrôle informatisé, logiciel et acces. ass. pour appareils respiratoires isolants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551258

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60579

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture, livraison et installation d'un réseau de trois (3) bancs de contrôle informatisés, logiciel et accessoires associés, pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé (Aricf) et à circuit ouvert (Arico) au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38424000.

Lieu de livraison : base de Plombières Magasin Général Incendie 117, boulevard de Plombières, 13003 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le bataillon de marins-pompiers de Marseille, dans le cadre de ses missions opérationnelles, a la nécessité d'utiliser des appareils respiratoires. Ces derniers doivent être entretenus afin d'assurer la sécurité de son utilisateur. Ce marché concerne donc la fourniture, la livraison et l'installation d'un réseau de trois (3) bancs de contrôle informatisés, logiciel et accessoires associés, pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé (Aricf) et à circuit ouvert (Arico) au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, formation initiale comprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, livraison et installation d'un réseau de trois (3) bancs de contrôle informatisés, logiciel et accessoires associés, pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé (Aricf) et à circuit ouvert (Arico) au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, formation initiale comprise.
Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à la fin des prestations de livraison, d'installation et de l'admission du réseau de bancs de contrôle informatisé, formation initiale comprise.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires de la ville de Marseille. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et définitif.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
L'entreprise indiquera au paragraphe B. 2 de l'ae si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
En cas de groupement solidaire, si le marché ne désigne pas d'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré en premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacité technique - références requises
- analyse des principales prestations, identiques à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités économiques et financières - références requises
Analyse du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour les entreprises nouvellement créées, le montant de leur capital social.



Situation juridique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1;
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou"pouvoir"); le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (incluses dans le Dc2).
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations, identiques à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- durée de garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Critères de jugement des offres
1) Prix de l'offre (40 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
La valeur technique sera appréciée par la commission au regard de la démonstration du matériel faite par chaque soumissionnaire, objet de l'article 6.2.4 du RC, et des fiches techniques remises par chaque candidat. Le jugement sera effectué sur le fondement d'une grille d'analyse technique (annexe du présent Règlement de Consultation), portant sur les éléments suivants:
- la rapidité de traitement ;
- le nombre d'actions à réaliser par l'opérateur lors d'un test ;
- la gestion du logiciel de contrôle ;
- la gestion du logiciel de gestion de parc ;
- l'ergonomie ;
- le poids ;
- la performance des ordinateurs et accessoires, la qualités des périphériques ;
- la qualité de l'installation.
3) Délais de livraison (10 points au maximum)
4) Durée de garantie (10 points au maximum)
- Visite Obligatoire : Afin de permettre au(x) candidat(s) d'établir leur offre, une visite sur site de deux (2) heures maximum sera organisée par le groupement "Soutien", à leur demande.
Cette visite est obligatoire. A l'issue, une attestation de visite sur site sera remise à chaque candidat. Au terme de chaque visite, l'ensemble des questions et réponses seront consignées par écrit par le représentant du groupement "Soutien" et transmises par courrier à tous les soumissionnaires, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats. Ces visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 heures à 11h30 et de 13 heures à 16 heures au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Le rendez-vous est à fixer à la demande de chaque candidat aux coordonnées suivantes: Ville de Marseille Bataillon de marins pompiers de Marseille M. Gérard Bottin Groupement Soutien
Bureau Logistique Section 1
9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20
Téléphone: 04-95-05-43-23 Télécopie: 04-95-05-43-24
Mail: gerard.bottin@bmpm.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : cf. RC : remise sur support dématérialisé sur le profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille Bataillon des Marins Pompiers
9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20
Tél. : 0495054004
télécopieur : 0495054104
E-Mail : bureau.marches@bmpm.gouv.fr
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et 13 heures à 15h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Correspondant : M. Jean-Pascal Mingasson, service ARH-FIN Cellule marchés publics 9, boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-96-11-77-95, télécopieur : (+33)4-95-05-40-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon des Marins Pompiers.
Correspondant : service ARH-FIN Cellule marchés publics, 9, boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, télécopieur : (+33)4-95-05-41-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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