Centrale des marchés
13 Fourniture de plaques gravées sur différents supports , la pose , la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, blasons, situées sur le territoire de la ville à Marseille 13 Fourniture de plaques gravées sur différents supports , la pose , la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, blasons, situées sur le territoire de la ville à Mar...
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13 Fourniture de plaques gravées sur différents supports , la pose , la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, blasons, situées sur le territoire de la ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70807

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64669

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, centre de Ressources Partagees DEEU - grand Pavois 320-330 avenue du PRADO, à l'attention de Mme THULY Annie, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 29 21. Fax : (+33) 4 91 55 29 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, service de l' Espace Urbain - le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 17 97. Fax : (+33) 4 91 55 29 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et travaux d'entretien de plaques commémoratives, événementielles , et de blasons, situés sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles du Frioul.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel de Ville Quai du Port, 13233 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché comprend la fourniture de plaques gravées sur différents supports , la pose , la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, blasons, situées sur le territoire de la ville de Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212314.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend la fourniture de plaques gravées sur différents supports , la pose , la réparation et l'entretien des plaques commémoratives et événementielles, et de blasons, situés sur le territoire de la ville de Marseille y compris les îles du Frioul.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir
- déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : réf. Professionnelles et capacité technique : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
les moyens humains ( personnels habilités et qualification ) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés ( notée sur 25 points maximum).
les moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux et prestations demandés;( notée sur 25 points maximum).
il devra égalementcontenir une note justificative détaillée des matériels proposés dans laquelle devront figurer le type de matériels choisis ( documentation, fournisseur) et leurs performances garanties.(20 points maximum).
afin d'attribuer une note à chaque élément demandé au mémoire technique, il sera appliqué le barème suivant:
- très insuffisant ou non renseigné: 0 point
- insuffisant: 1/4 de la note maximale
- moyen: 1/2 de la note maximale
- satisfaisant: 3/4 de la note maximale
- très satisfaisant: note maximale.
toute note nulle sur un des éléments du mémoire technique entraînera l'élimination du candidat; l'offre sera déclarée
Pondération : 70.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/SEU/TRX/plaques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres: voir Rc
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les DCE peuvent être retirés au:
service de l' Espace Urbain - le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h00
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par fax
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des plis sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent tous les fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics (2)
- rue Sainte Passage Timon David, 13001 Marseille 9h00 / 12h00 et 13h00 / 16h00
demande de renseignements complémentaires: Les candidats feront parvenir au responsable de l'espace Urbain, leurs questions au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse leur sera adressée par le Représentant du Pouvoir Adjudcateur 6 jours au moins avant la date limite de remise des offres .Ce délai court à compter de la date d'envoi des courriers ou fax aux candidats ayant retirés un dossier.
- Contact pour toute question technique: Mme Françoise Viant Le Grand Pavois 320-330, avenue du Prado 13008 Marseille Téléphone: 0491551797 Fax: 0491552905.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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