1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure N°AMU43-2024 - Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Description: -Accord cadre avec un seul opérateur économique contenant une part forfaitaire et une part unitaire. l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 50 000 € HT par an (Cf. Art. 2.1 du CCP) -Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 12 mois A compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. -Date de démarrage des prestations : 23 décembre 2024 (information non contractuelle) -La date et heure limites de réception des plis est le 16/09/2024 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 22 juillet et le 30 aout 2024, constitue une période « blanche ». Durant cette période aucune réponse de l'administration concernant les questions d'ordre administrative ou technique ne sera publiée. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis.
Identifiant de la procédure: 1703e200-2a0b-42a2-9715-f346f73742bd
Avis précédent: 140fd0b2-2f19-424f-b063-7f75e86152b6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Description: Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Identifiant interne: AMU43-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (sur 60 points) - Sous critère n°1 : Prix forfaitaires de la maintenance préventive et corrective. Pondération : 40 points. - Sous critère n°2 : Prix pour les prestations associées Pondération : 20 points Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) ● Sous critère n°1 - Equipe dédiée pour la réalisation des prestations : concernant la qualification et le nombre de personne affecté à l'exécution du marché. Pondération : 20 points ● Sous critère n°2 - Equipe dédiée pour la réalisation des prestations : pour le nombre d'années d'expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché - Pondération : 10 points ● Sous critère n°3 - Amplitude proposée pour la réalisation des prestations du marché, en termes de jours et de plages horaires d'intervention. Pondération : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIBLIBRE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: BIBLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S951AO0192
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Public du Campus centre
Téléphone: 041342761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIBLIBRE SARL
Numéro d’enregistrement: 50036957400040
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Ville: 13002
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491813508
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b29347-07e5-490c-ac17-89fadc9f022a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:48:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628475-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
