1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'Aix Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et déploiement des contrôles d'accès connectés et équipements de sûreté
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix Marseille et le titulaire dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de contrôle d'accès connectés et équipements de sureté, (maintenance, fournitures et mise en œuvre, harmonisation) Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord - cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: c27525f0-70a9-4984-bb06-a3ead1900b6a
Avis précédent: 3206bb16-99b9-454c-b276-30d206ddf61e-01
Identifiant interne: AMU13-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr Informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Concernant l'envoi des offres, le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue juin 2024 (information non contractuelle). -Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. - modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP L'Accord cadre est passé avec une quantité minimum contractuelle correspondant à la passation d'1 marché subséquent (MS type 1 maintenance logicielle et matérielle des systèmes connectés existants, visite préventive (partie 1-a forfaitaire) et travaux d'extension (partie 1-b à bons de commande), qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord cadre et avec un montant maximum contractuel. D'Autres marchés subséquents (MS types 2 déploiement des installations nouvelles création / harmonisation partie 2 forfaitaire) pourront être notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre. Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent. Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et déploiement des contrôles d'accès connectés et équipements de sûreté
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix Marseille et le titulaire dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de contrôle d'accès connectés et équipements de sureté, (maintenance, fournitures et mise en œuvre, harmonisation) Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord - cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant interne: AMU13-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de l'Université d'Aix-Marseille situés principalement à Marseille et Aix en Provence (département 13) mais également sur d'autres sites comme Gap (05), Digne (04) Avignon (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché non reconductible. L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 48 mois. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord-cadre. La durée du MS1 partie 1-A (forfait) et partie 1-B (émission de BDC) est de 48 mois. La durée des MS type 2 sera précisée par le Pouvoir Adjudicateur dans le CCP valant AE de chaque MS concerné. L'exécution stricto sensu du MS type 1, y compris en cas d'émission et exécution des bons de commandes (partie1-B) se fait durant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution stricto sensu du MS Type 2 pouvant dépasser la date limite de validité de l'accord-cadre, sa durée sera liée au délai contractuel fixé au titre de chaque MS.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter à l'article 10 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 10 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'Aix Marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Téléphone: 0486090884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af726017-8d69-4ec6-86e7-05e44391c816 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:15:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592444-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
