1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PUBLICATIONS EN SERIE EDITEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER SUR SUPPORT PAPIER ET SUPPORT ELECTRONIQUE POUR L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger sur supports papier et électronique pour les besoins de l'Université d'Aix-Marseille. Sont exclus du présent marché, les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement). Les conditions du marché sont fixées au cahier des charges. La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Fourniture de publications en série papier et de publications en série couplées papier et électronique français. LOT 2 : Fourniture de publications en série papier et publications en série couplées papier et électronique étrangers. LOT 3 : Fourniture de ressources électroniques françaises et étrangères (périodiques, bouquets, ouvrages électroniques, corpus de textes, bases de données) hors ressources fournies par les groupements de commandes et hors abonnements couplés papier et électronique. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP.
Identifiant de la procédure: 11ad10c4-4d37-477a-80fd-e31eebc415c5
Avis précédent: d7d4146e-1f9b-4eda-bb68-d0e0f37cc1c9-01
Identifiant interne: AMU11-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin septembre/début octobre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fourniture de ressources électroniques françaises et étrangères (périodiques, bouquets, ouvrages électroniques, corpus de textes, bases de données) hors ressources fournies par les groupements de commandes et hors abonnements couplés papier et électronique.
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture de ressources électroniques françaises et étrangères (périodiques, bouquets, ouvrages électroniques, corpus de textes, bases de données) hors ressources fournies par les groupements de commandes et hors abonnements couplés papier et électronique. Sont exclus du présent marché, les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement). Les conditions du marché sont fixées au cahier des charges. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : de 1 375 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 1 375 000 euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour les abonnements 2025 et 2026 : date de parution figurant sur la revue. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations.Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois (à la date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Cette période de reconduction concerne les abonnements 2027 et 2028 : date de parution figurant sur la revue.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Pour rappel : - La valeur estimée annuelle est à 550 000 euros HT - Le seuil maximal sur la durée ferme de 24 mois est de : 1 375 000 euros HT Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 60 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture de publications en série papier et de publications en série couplées papier et électronique français.
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture de publications en série papier et de publications en série couplées papier et électronique français. Sont exclus du présent marché, les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement). Les conditions du marché sont fixées au cahier des charges. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : de 800 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 800 000 euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour les abonnements 2025 et 2026 : date de parution figurant sur la revue. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations.Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois (à la date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Cette période de reconduction concerne les abonnements 2027 et 2028 : date de parution figurant sur la revue.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Pour rappel : - La valeur estimée annuelle est à 320 000 euros HT - Le seuil maximal sur la durée ferme de 24 mois est de : 800 000 euros HT Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 60 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture de publications en série papier et publications en série couplées papier et électronique étrangers.
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture de publications en série papier et publications en série couplées papier et électronique étrangers. Sont exclus du présent marché, les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement). Les conditions du marché sont fixées au cahier des charges. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : de 425 000 euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 425 000 euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour les abonnements 2025 et 2026 : date de parution figurant sur la revue. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations.Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois (à la date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Cette période de reconduction concerne les abonnements 2027 et 2028 : date de parution figurant sur la revue.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Pour rappel : - La valeur estimée annuelle est à 170 000 euros HT - Le seuil maximal sur la durée ferme de 24 mois est de : 425 000 euros HT Les prestations s'exécutent/sont livrées sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 60 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 160 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 4 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2024FAMUAO0167 - LOT 1 : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2024FAMUAO0167 - LOT 2 : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2024FAMUAO0167 - LOT 3 : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Téléphone: 0413944497
Télécopieur: 0491313136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Adresse postale: BATIMENT LE PELICAN 3 AVENUE JEANNE GARNERIN
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 40 96 47 00
Télécopieur: 01 40 96 45 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f27ad8fe-4e4c-482b-9c9c-198af0816412 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:26:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627809-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
