1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement d'un plan de comptage énergétique avec supervision en ligne des données, à l'échelle du parc immobilier d'Aix-Marseille Université
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet la conclusion de marchés subséquents (MS) relatifs à l'équipement de sous comptage électrique, de la transmission et la consolidation de leurs données de comptage par une supervision Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord -cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 6df0db2d-5af8-4efe-8652-f3853c48a7c9
Avis précédent: 3674b888-92fc-4d3a-860e-ab0c9b67fe3c-02
Identifiant interne: AMU129-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers, 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le CCTP ainsi que ses annexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide. De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Concernant l'envoi des offres, le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue mars 2025 (information non contractuelle). -Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. - modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d'un plan de comptage énergétique avec supervision en ligne des données, à l'échelle du parc immobilier d'Aix-Marseille Université
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet la conclusion de marchés subséquents (MS) relatifs à l'équipement de sous comptage électrique, de la transmission et la consolidation de leurs données de comptage par une supervision Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord -cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant interne: AMU129-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le CCTP ainsi que ses annexes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Pour information, cette « valeur estimée » comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre est noté sur 100 points - Sous critère 1 : MS Type 1 : partie 1-A (annexe 1 de l'AE) sur 55 points. Ce sous-critère est évalué au regard du montant total indiqué sur la DPGF (partie 1A) de l'accord-cadre (annexe 1 de l'AE) - Sous critère 2 : MS Type 1 : partie 1 B (annexe 1 de l'AE) sur 20 points Ce sous-critère est évalué au regard du scénario de commande partie 1 B - Sous critère 3 : MS types 2 : partie 2 sur 25 points Ce sous-critère est évalué au regard du scénario de commande partie 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 valeur technique de l'offre est notée sur 100 points. Ce critère est apprécié au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat conformément à ce qui est demandé dans le règlement de la consultation (cf. article 8.2). - Sous-critère 1 : PARTIE 1 A « Déploiement de comptage énergie - Patrimoine AMU référencé » sur 60 points o Présentation des ressources et moyens matériels / Moyens humains, avec les compétences adéquates, à la réalisation du Projet sur 8 points o Présentation détaillée de la méthodologie proposée de gestion du projet et des travaux en simultanée sur différents sites AMU sur 15 points o Présentation de l'architecture globale et du fonctionnement de la solution technique proposée pour la mise en oeuvre du comptage des différents sites AMU, sur 10 points o Tableau des matériels et délais d'approvisionnement sur 15 points o interface applicative, fonctionnalité, ergonomie et évolutivité sur 12 points - Sous-critère 2 : PARTIE 1 B Travaux d'extension à BDC sur 20 points o Méthodologie d'intervention pour la travaux d'extension sur 8 points o Description de l'interface applicative dans le cadre de mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités acquisitions / actions sur 4 points o Description des équipements (complémentaires à la partie 1A) proposées sur 8 points - Sous-critère 3 : PARTIE 2 « Déploiement d'installations nouvelles, site hors périmètre partie 1, sur 20 points o Présentation de la méthodologie d'intervention proposée pour les travaux de création hors périmètre partie 1. sur 12 points o Description de l'interface applicative dans le cadre de mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités acquisitions / actions sur 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ -Introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). -Modalités de consultation du contrat : Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université en prenant préalablement rendez-vous auprès de la Direction de la commande publique (mel : caroline.delorme@univ-amu.fr) * sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Université d'aix marseille
Organisation qui exécute le paiement: Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MODERN TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MODERN TECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025F402AO0053
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3674b888-92fc-4d3a-860e-ab0c9b67fe3c-02
Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0412231324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MODERN TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 440 852 689 00064
Adresse postale: 6, place joseph Pallanca
Ville: La Roquette sur Siagne
Code postal: 06550
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b3c1a1-e11b-40a7-903f-aa72b942b8cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 15:03:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360098-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
