1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence
Description: La présente consultation concerna la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants: la nature de l'oeuvre n'est pas imposée mais devra être réalisée sans utilisation de technologie complexe et d'effets sonores et avec une notion d'usage et/ou de performance; l'oeuvre devra s'inscrire dans le respect de la démarche architecturale et de mise en valeur du site paysager et du végétal; l'oeuvre devra être visible de tous au sein du site; le projet proposé devra être pérenne et répondre à certaines caractéristiques de durabilité, d'entretien et de maintenance. L'enveloppe globale forfaitaire allouée au « 1% artistique » est de 334 000,00 Euros TTC incluant le budget pour l'oeuvre (cf détail ci-dessous) ; l'indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 Euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; les taxes et cotisations ; les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Le Budget pour l'oeuvre est de : 308 465,00 Euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) comprenant : le coût de l'oeuvre et de cession du « support matériel » de l'oeuvre : coût de la conception et de la réalisation d'une oeuvre d'art originale, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre jusqu'à sa réception définitive ; le coût de la cession des droits d'auteur (cession des droits d'exploitation de l'oeuvre).
Identifiant de la procédure: 789dce31-f6ef-4ba6-bd10-69d109ee8fb4
Identifiant interne: AMU69-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eco campus Pauliane de la Faculté d'Economie et de Gestion (site Aix en Provence) - chemin du Viaduc
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation se décompose en deux phases :-Une phase candidature à l'issue de laquelle quatre candidats seront sélectionnés par le maître d'ouvrage, sur proposition du comité artistique ;-Une phase projets à l'issue de laquelle un lauréat parmi les quatre candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d'ouvrage, après avis du comité artistique. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Consultation AMU69-2024- 1% Artistique de l'opération Eco campus Pauliane - COPIE DE SAUVEGARDE ne pas ouvrir ». Elle doit être envoyée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, AVANT la date et l'heure limite de réception, à l'adresse suivante : Université d'Aix-Marseille (AMU) Direction de la Commande Publique, Pôle des marchés publics Campus Timone Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales - 27, boulevard Jean Moulin - 13005 MARSEILLE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence
Description: Obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus de la faculté d'économie-gestion sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence
Identifiant interne: AMU69-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eco campus Pauliane de la Faculté d'Economie et de Gestion (site Aix en Provence) - chemin du Viaduc
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité du dossier artistique fourni par le candidat
Description: Un dossier artistique actualisé présentant les oeuvres déjà réalisées, comportant un texte sur la démarche artistique et des visuels (20 visuels maximum) des oeuvres réalisées nécessaire à la compréhension du travail de l'artiste (ou des artistes en cas de groupement). Le format exigé est en format A3 maximum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience professionnelle du candidat
Description: Le ou les CV de l'artiste ou de chacun des artistes dans le cas d'un groupement. Ce CV a pour rôle d'informer le Maître d'Ouvrage de l'expérience professionnelle, de l'actualité présente et passée de l'artiste.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Motivation du candidat au regard de la commande, appréciée à partir de la lettre de motivation
Description: Une lettre de motivation (en cas de groupement les artistes fournissent une seule lettre de motivation) indiquant les grandes options que l'artiste souhaite prendre dans le cadre de la commande. Le format exigé est de 1 page A4 maximum, recto seulement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'oeuvre proposé avec le programme artistique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité artistique de l'oeuvre proposée
Critère:
Type: Prix
Description: 3) Proposition Financière Le montant proposé ne pourra dépasser le montant de la somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché (montant mentionné dans l'annexe 1 de la lettre de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0412231324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 169c455c-284a-4af1-a1df-ef8b0e464487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:12:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68103-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
