A proximité de Marseille 13284 Bouches Du Rhone
Acheteur : Université d'aix marseille
13007 Marseille
Tel : 0413942761
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Location-maintenance de contenants et enlèvement des ordures ménagères (OM)
Lot 2
Lot 2 : Location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des ordures ménagères.

Accord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 262993-2025
262993-2025 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Accord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité d'aix marseille
Adresse électroniquenathalie.agius@univ-amu.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre national de la recherche scientifique (CNRS)
Adresse électroniqueappel.offres@dr12.cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
1.1.
Acheteur
Nom officielCROUS Aix-Marseille Avignon
Adresse électroniqueaude.gautherot@crous-aix-marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
1.1.
Acheteur
Nom officielCentrale Méditerranée (ex-ECM)
Adresse électroniquemarches-publics@centrale-med.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)
DescriptionLe présent appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes établie en application des articles L.2113-6 et 7 du code de la commande publique, entre les pouvoirs adjudicateurs amU, le CNRS, le CROUS et l'ECM (tels que précisés en page de garde du CCAP). Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono attributaire (pour chaque lot) donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS). Les prestations sont alloties en deux lots. Le lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février.
Identifiant de la procédure89941cfa-07f6-4add-9c72-bd92ce0e9e1d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCommunication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en octobre 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. -Une visite du site obligatoire est prévue pour le lot 1 comme indiqué à l'article 7 du RC.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Location-maintenance de contenants et enlèvement des ordures ménagères (OM)
DescriptionLocation-maintenance de contenants et enlèvement des ordures ménagères (OM). Une visite du site est obligatoire pour ce lot comme indiqué à l'article 7 du RC.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options
Description des optionsConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 078 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires- La valeur estimée et valeur maximale (en euros HT) de l'accord-cadre portent sur la durée ferme du marché soit 12 mois. Il s'agit de montants totaux (le détail par membre du groupement de commande est fourni à l'article 2.2 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre (sur 30 points) sous-pondérée (voir article 10.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l'offre (sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 2 : Location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet
DescriptionLocation, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options
Description des optionsConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA332 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre664 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires- La valeur estimée et valeur maximale (en euros HT) de l'accord-cadre portent sur la durée ferme du marché soit 12 mois. Il s'agit de montants totaux (le détail par membre du groupement de commande est fourni à l'article 2.2 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre (sur 30 points) sous-pondérée (voir article 10.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l'offre (sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité d'aix marseille
Numéro d’enregistrement13001533200013
Adresse postale58 boulevard Charles Livon
VilleMarseille cedex 7
Code postal13284
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquenathalie.agius@univ-amu.fr
Téléphone0413944496
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postaleComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
VilleMarseille cedex 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielCentre national de la recherche scientifique (CNRS)
Numéro d’enregistrement18008901303720
VilleMarseille cedex 20
Code postal13402
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueappel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone0491164014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielCROUS Aix-Marseille Avignon
Numéro d’enregistrement18130008800661
VilleAix-en-Provence Cedex 1
Code postal13621
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaude.gautherot@crous-aix-marseille.fr
Téléphone0442165973
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielCentrale Méditerranée (ex-ECM)
Numéro d’enregistrement19133340000015
VilleMarseille
Code postal13013
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@centrale-med.fr
Téléphone0491054533
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3cf83771-e67e-43fa-88e2-e9bb66fd71f3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 15:47:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262993-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025