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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre entretien des espaces verts extérieurs des sites de l'Université d'Aix-Marseille et du CROUS Aix-Marseille Avignon
Description: Pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les opérateurs économiques (titulaires de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations d’entretien des espaces extérieurs couverts par le présent accord-cadre. L'appel d’offres est passé sur la base d’une convention constitutive de groupement de commandes entre AMU et le CROUS Aix-Marseille Avignon (pour le lot 1).
Identifiant de la procédure: 6d00bc58-fcd2-44d4-b6e3-4ade57b1ec5c
Identifiant interne: AMU103-2022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le(s) site(s) tel(s) que listé(s) au cahier des charges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d’élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement : AMU et CROUS
Description: Prestations d’élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement : AMU et CROUS
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 590 000 euros répartis en 500 000 euros pour AMU et 90 000 pour le CROUS - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Lot réservé : Prestations d’entretien périodique / prestations d’entretien ponctuel AMU secteur Aix-en-Provence
Description: Prestations d’entretien périodique / prestations d’entretien ponctuel AMU secteur Aix-en-Provence
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maximum contractuel annuel en euros HT : 540 000. - Lot réservé au sens de l'article L2113-13 Code commande publique. - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Lot réservé : Prestations d’entretien périodique / prestations d’entretien ponctuel AMU tous les sites de Marseille hors campus de Luminy
Description: Prestations d’entretien périodique / prestations d’entretien ponctuel AMU tous les sites de Marseille hors campus de Luminy
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 380 000. - Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code commande publique - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Lot réservé : Prestations de cantonnage AMU tous les sites de Marseille hors Luminy
Description: Prestations de cantonnage AMU tous les sites de Marseille hors Luminy
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 184 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique. - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Lot réservé : Prestations de cantonnage AMU Luminy
Description: Prestations de cantonnage AMU Luminy
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 500 000. - Lot réservé en application de l'article L2113-12 du Code commande publique. - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations de création / aménagements des espaces extérieurs AMU tous les sites de Marseille hors Luminy
Description: Prestations de création / aménagements des espaces extérieurs AMU tous les sites de Marseille hors Luminy
Identifiant interne: AMU103-2022-Lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et du CROUS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant maxi contractuel annuel en euros HT : 800 000. - II.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIX MULTI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: AIX-MULTI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 214 724,15 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/11/2022
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LVD Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: LVD ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 220 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/11/2022
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE CHAILAN
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE CHAILAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 75 072,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/11/2022
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université d'aix marseille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413944496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIX MULTI SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39858631300056
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 95 04 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LVD Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43401461900010
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 84 40 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE CHAILAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40146624800010
Ville: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491681131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57374a78-7358-40ad-b3bd-eba47308716f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:22:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205553-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
