1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Description: Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
Identifiant de la procédure: bb202a2e-0878-4ec8-9585-7a7fd2ef6497
Identifiant interne: AMU172-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 638 775,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Une visite du site obligatoire est prévue conformément à l'article 7 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Description: Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: -L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 638 775,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Concernant les champs "Durée" et "Unité" (BT-36), il est indiqué la durée ferme du marché. soit 12 mois. Le nombre de reconduction ("3") a été indiqué dans le champ "Nombre maximal de renouvellements (BT-58-Lot)" Pour information, ci-dessous la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents : Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Durée des marchés subséquents : La durée du marché subséquent est précisée par le Pouvoir Adjudicateur dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) du marché subséquent concerné.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'ensemble des informations relatives à la candidature des opérateurs économiques, se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation CONFORMEMENT A L'ARTICLE R2142-2, IL EST DEMANDE AUX CANDIDATS UN MINIMUM DE CAPACITE AU REGARD DES COMPETENCES INDIQUEES CI-APRES. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes : - Architecture en rénovation ; - CVC/Thermique ; - Courants forts et faibles ; - Structure/Charpentes ; - Economiste de la construction ; - OPC. En l'absence de présentation d'une de ces compétences, la candidature sera jugée irrecevable et le candidat sera éliminé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 40 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). Il est interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitants et/ou en qualité de sous-traitants, à l'exception de la compétence Structure. C'est au stade de la candidature que les opérateurs économiques indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement, sous quelle forme (groupement solidaire ou groupement conjoint) et désignent leur mandataire. - En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Téléphone: 0413944497
Télécopieur: 0491313136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39d14039-1f2c-4c13-94ec-3e54334ee8fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 08:45:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749802-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
