1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Description: ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Identifiant de la procédure: 2d0e6bc4-3b37-414b-b985-db699aec1de3
Identifiant interne: AMU71-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accordcadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture de matériel audiovisuel de diffusion avec installation. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accordcadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accordcadre multiattributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour l'accord cadre, il sera retenu 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 21242 du Code de la Commande Publique et des articles R21612 à R21615 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 1 200 000 Euros TTC/par an Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Description: ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Identifiant interne: AMU71-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Options:
Description des options: L'accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire de l'AC multiattributaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d'AMU. ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci -dessus. Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Caractéristiques et seuils de l'accord cadre : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur dont la localisation figure en annexe I au CCTP (« liste des sites »). Cette liste de sites ainsi que les informations données dans l'annexe sont fournies à titre indicatif (liste non exhaustive). Les sites/ localisation (et informations données) pourront être précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque marché (MS) passé sur le fondement de l'accord cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire dans les conditions fixées au chapitre VII « Règlement alternatifs des différents » de la partie règlementaire du Code de la Commande Publique. Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr /Tél. : 04.84.35.45.54 /Fax : 04.84.35.44.60 L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent accordcadre ou des marchés subséquents. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 3116 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable (CIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413942761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable (CIRA)
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb57ff83-fb6c-4b88-9dd2-5f2f6794446b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:32:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609019-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
