Centrale des marchés
Projet EUNIT : Acquisition d’équipements informatiques, d’impression et d’une salle de visio-conférence Au vu de la règlementation européenne régissant le programme ERASMUS +, l’Action clé 2 “Renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur”, pour l’achat d’équipements nécessaires à la mise e...
Université d'Aix-Marseille 13007Marseille diane.piclet@univ-amu.fr
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Projet EUNIT : Acquisition d’équipements informatiques, d’impression et d’une salle de visio-conférence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406726

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
121361-2019
BOAMP (14/03/19)
19-19701

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-19701
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université d'Aix-Marseille, 58, Bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : diane.piclet@univ-amu.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
Adresse du profil acheteur :
Université de Tripoli, University of Tripoli . PO Box, Tripoli, LY, Courriel : florence.hac@univ-amu.fr, Code NUTS : 00, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
University of Misurata, University of Misurata, Misurata, LY, Courriel : florence.hac@univ-amu.fr, Code NUTS : 00, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
University of Zawia, University of Zawia, Zawia, LY, Courriel : florence.hac@univ-amu.fr, Code NUTS : 00, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : règlementation européenne régissant le programme ERASMUS +, l’Action clé 2
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Projet EUNIT : Acquisition d’équipements informatiques, d’impression et d’une salle de visio-conférence
Numéro de référence : AMU21-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Au vu de la règlementation européenne régissant le programme ERASMUS +, l’Action clé 2 “Renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur”, pour l’achat d’équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.L’achat de l’équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet ERASMUS + Unit " 573522-EPP-1-2016-1-FR-EPPKA2-CBHE-JP ", à savoir l’Université de Tripoli, l’Université de Misurata et l’Université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d’une convention précisant qu’Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.Il s’agira uniquement d’équipements validés dans la proposition de projet EuNIT, objet de la présente procédureAprès l’achat, ces équipements se verront enregistrés dans l’inventaire des bénéficiaires concernés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements informatiques et d’impression
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : 00
Lieu principal d'exécution : en Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture d’équipements informatiques : 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlementation européenne régissant le programme ERASMUS +, l’Action clé 2 “Renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur”, pour l’achat d’équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement de salle de visio-conférence
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : 00
Lieu principal d'exécution : en Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia
II.2.4)Description des prestations : 3 salles de visioconférence multisites + accessoires (1 par université)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Au vu de la règlementation européenne régissant le programme ERASMUS +, l’Action clé 2 “Renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur”, pour l’achat d’équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : selon art 8.1 du Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : selon art 8.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : selon art 8.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2019 - 16:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre d’une convention précisant qu’aix-marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, l s’agira uniquement d’équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l’achat, ces équipements se verront enregistrés dans l’inventaire des bénéficiaires concernés.Ne sont pas éligibles au dispositif MPS :-Les candidats qui se présentent en groupements d’entreprises,-Les candidats avec un sous-traitant,-Les candidats étrangers.Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l’administration (rejets, demande à la société attributaire).en cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est : Diane Piclet, Direction de la commande publique. Courriel : diane.piclet@univ-amu.frInformation sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC- modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l’article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européenForme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l’article 9 du CCP. Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu’indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l’administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l’article 30.i.4 du décret (no2016-360) du 25/03/2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 04 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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