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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX GER, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Description: Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille. Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER. La consultation comprend les lots géographiques suivants: • LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE • LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX) • LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme) • LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT • LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m) • LOT 6 SITE GAP Chaque lot constitue un marché. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP). Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier" Une visite sur chacun des sites est obligatoire. Le contact pour les visites est segolene.bussiere@univ-amu.fr Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure: 7a3b67d0-28f3-4235-849d-bd5a3091448c
Identifiant interne: AMU151-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sur l'ensemble des sites d'Aix-Marseille Université
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CLAUSE SOCIALE D'INSERTION : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : muriel.ginhoux@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information, se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site SANTE MARSEILLE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 1 Site Santé : 2.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 350 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites MARSEILLE - ARBOIS (AIX)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 2 Sites Marseille - Arbois (Aix) : 2.4 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.4 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE - AIX
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site ETOILE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 3 Site Etoile : 2.5 M Euros HT par an (part unitaire pour la maintenance et part unitaire pour les équipements) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par unitaire : 800 K Euros HT / an (inclus P1) La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sites AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 4 Sites Aix, Arles, Avignon, Salon, la Ciotat : 2 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 800 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX – ARLES – AVIGNON – SALON- LA CIOTAT
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D’AIX
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 5 Site Centre Sportif Universitaire d'Aix : 1.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 1.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 80 K Euros HT / AN Par unitaire : 200 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Site GAP
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 6 Site Gap : 345 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 345 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 15 K Euros HT / AN Par unitaire : 100 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAP
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Nombre de cadres
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 55% Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 45% Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'Aix-Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: Université d'Aix Marseille 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics
Téléphone: 0619893351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49d0746a-14ca-4d2d-b4ff-bd7f53386159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 18:14:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 825852-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
