Centrale des marchés
mission d'expertise et d'accompagnement sur les risques psycho-sociaux 13 mission d'expertise et d'accompagnement sur les risques psycho-sociaux, à Marseille lieu : 58, Bd Charles Livon ville : Marseille Cedex 07 code_postal : 13284 pays : F-
Université d'Aix-Marseille 13284Marseille
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Mission d'expertise et d'accompagnement sur les risques psycho-sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944754

Date de clôture estimée : 11/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-177146
JOUE (24/01/14)
26170-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université d'Aix-Marseille, 58, Bd Charles Livon, à l'attention de direction des affaires générales.direction déléguée à la commande publique.service des marchés publics, F-13284 Marseille Cedex 07. Tél. : (+33) 4 91 39 65 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-amu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université d'Aix-Marseille, 58, Bd Charles Livon, à l'attention de diane Piclet, F-13007 Marseille. E-mail : diane.piclet@univ-amu.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université d'Aix-Marseille, 58, Bd Charles Livon, F-13007 Marseille. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université d'Aix-Marseille, 58, Bd Charles Livon, F-13284 Marseille Cedex 7. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'expertise et d'accompagnement sur les risques psycho-sociaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité d'aix-marseille, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du Code des marchés publics :
-Etape 1 Tranche ferme : expertise (dans le sens d'expertise Chsct), c'est-à-dire un diagnostic porté sur une situation existante ou prévue
-Etape 2 Tranche conditionnelle : opération de conseil incluant des préconisations et un accompagnement des mesures mises en oeuvre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000 - DA29.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 ° du CMP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat et virement administratif. Délai de paiement : 30 jours
Financement sur ressources de l'établissement.
Une avance pourra être versée si les conditions de l'article 87 du CMP sont remplies.
Le présent marché fait l'objet de versement d'acomptes dans les conditions fixées par le CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations sont à préciser selon le règlement de la consultation et dans le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations sont à préciser selon le règlement de la consultation et dans le formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les informations sont à préciser selon le règlement de la consultation et dans le formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat produira en outre :
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en mentionnant notamment :
- les misions d'expertise dans la fonction publique et/ou au sein d'entreprises (avec désignation des établissements) ;
- l'engagement du candidat dans un réseau de type I3r PACA, ou équivalent.
En cas d'absence de références (entreprise de création récente), la capacité sera estimée sur les moyens financiers, techniques et humains.
La copie de l'agrément délivré par le Ministère du Travail au titre de l'article R4614-6 du code du travail pour les domaines suivants :
1° Santé et sécurité au travail
2° Organisation du travail et de la production.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit :
par fax au 04 91 39 66 04, à l'attention du service des marchés publics de l'université d'aix-marseille
en se présentant à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h :
Université d'aix Marseille Direction des affaires générales
Direction déléguée à la Commande Publique
Service des marchés publics
Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
par téléchargement direct : Le dossier est disponible gratuitement au lien suivant sur la plateforme de dématérialisation des procédures, PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h.
Condition de remise des offres procédure dématérialisée :
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.frpour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.frl'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155971&orgAcronyme=f2h.
NB : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission des candidatures et des offres est horodatée et fait l'objet d'une date certaine de réception et donne lieu à un accusé de réception.
Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
Les documents mis à disposition se composent du manuel d'utilisation, des conditions générales d'utilisation et des prérequis techniques. Ces documents décrivant l'utilisation de la plateforme des achats de l'etat partie intégrante du règlement de la consultation.
Les autres informations relatives à la plateforme de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur, en application de l'article 46 de code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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