1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux unités d'étude de Filtres Plantés Avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+ pour Aix - Marseille Université (AMU)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation et la garantie de deux systèmes de filtres plantés avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+. La présente consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique : Tranche ferme (TF) : Acquisition, installation, mise en ordre de marche, formation et garantie constructeur de deux systèmes de filtres plantés avancés (FPA) mobiles pour l'épuration des effluents et de deux armoires de commande. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition installation et mise en ordre de marche de deux sondes permettant l'analyse des paramètres listés : MES, pH (0-14), Température (0°C-45°C), Conductivité (0-500 mS/cm), Rédox, Oxygène dissous (Soit 1 sonde par système FPA). Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 150 000 Euros HT (toutes tranches confondues). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur le site indiqué à l'article 5 du CCP. CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCP. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.
Identifiant de la procédure: 635a7de6-301d-48c8-90c3-f0bcb2c30c74
Identifiant interne: AMU06-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996500 Filtres à eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13545
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - Pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de début octobre 2025 (information non contractuelle) pour plus de détail se reporter à l'article 2 du Règlement de la Consultation (RC) - La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux unités d'étude de Filtres Plantés Avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+ pour Aix - Marseille Université (AMU)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation et la garantie de deux systèmes de filtres plantés avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 150 000 Euros HT (toutes tranches confondues). -Tranche ferme (TF) : Acquisition, installation, mise en ordre de marche, formation et garantie constructeur de deux systèmes de filtres plantés avancés (FPA) mobiles pour l'épuration des effluents et de deux armoires de commande. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition installation et mise en ordre de marche de deux sondes permettant l'analyse des paramètres listés : MES, pH (0-14), Température (0°C-45°C), Conductivité (0-500 mS/cm), Rédox, Oxygène dissous (Soit 1 sonde par système FPA). La tranche optionnelle pourra être réalisée en même temps que la TF. Il s'agit d'un marché non reconductible. Les délais concernant la réalisation sont précisés à l'article 6.2 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur le site indiqué à l'article 5 du CCP.
Identifiant interne: AMU06-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996500 Filtres à eaux usées
Options:
Description des options: Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) Il s'agit d'un marché non reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE - Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois - avenue Louis Philibert
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13545
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter à l'article 5 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée renseignée dans la partie "durée estimée" constitue le délai maximum d'exécution conformément à l'article 3.1 du CCP, à compter de la date de notification du marché. Les délais mentionnés à l'article 6.2 du CCP représentent les délais maximums d'exécution. Les délais définitifs pris en compte sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre, tels que précisés dans le Bordereau de Prix - Annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCP. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article. Conformément à l'article 7.4 du CCP, par dérogation à l'article 16.1 du CCAG FCS, l'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale permettant la mobilisation vers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des marchés Publics du Campus Centre
Téléphone: 04913942761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1054e82-dfd6-4c63-83ab-a607a343dc35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:07:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309244-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
