1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Description: Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
Identifiant de la procédure: de771c03-5fd2-473b-88ac-55c027659207
Identifiant interne: AMU22-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant laquelle : aucune réponse aux questions d'ordre administrative et technique ne fera l'objet d'une publication par l'administration, aucune copie de sauvegarde ne pourra être déposée et aucune visite ne pourra être organisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
Identifiant interne: AMU22-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Options:
Description des options: -Il s'agit d'un marché non reconductible -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Le marché a pour objet l'Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. -il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert -il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire non alloti -les prestations sont décrites dans l'article 6 du CCP -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission de la dernière prestation (celle-ci peut prendre diverses formes selon la nature de la prestation ou du livrable concernés : PV d'admission, attestation de service fait, etc.) dans un délai maximum de 7 mois. -une visite pourra être organisée, elle est facultative et se déroulera selon les modalités précisées dans le 7 du Règlement de la Consultation (RC)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois - avenue Louis Philibert - 13 545 Aix-en-Provence
Ville: Aix en provence
Code postal: 13345
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le Contrat attributif n° ANR-21-EXES-0001 - Projet CISAM+
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Marseille pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491396533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ca37ea7-25f3-4ca5-8f5c-dc7f818d3b00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:50:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349787-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
